La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Le préfet du Val-d'Oise a rejeté la demande de M.

Il n’a plus eu de nouvelles après cette date.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune d'Arc-et-Senans et de la communauté de communes du Val d'Amour n'est pas admis.

A, s'il s'y croit fondé, introduise une nouvelle requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2023. 3.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que l'arrêté attaqué a été abrogé le 27 février 2023 et qu'une nouvelle décision

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que l'arrêté attaqué a été abrogé le 11 avril 2023 et qu'un nouvel arrêté

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que l'arrêté attaqué a été abrogé le 31 mai 2023 et qu'un nouvel arrêté portant

Le 9 décembre 2024, Mme B a été convoquée auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne pour le dépôt d'une nouvelle demande de titre et la remise d'un récépissé, arrivé à expiration le 8 mars 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00382 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWEE CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE C/ S.A.S.

Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 8 janvier 2026, le préfet du Val-d’Oise a décidé du placement en rétention administrative de M.

Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 11 mars 2026, le préfet du Val-d’Oise a décidé du placement en rétention administrative de M.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE VAL DE LOIRE MONETIQUE et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

Eu égard à la nature du moyen d’annulation retenu, le présent jugement implique que le préfet du Val-d’Oise, ou le préfet territorialement compétent, procède à un nouvel examen de la demande de titre de

Toutefois, le 15 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne lui a remis sa nouvelle carte de résident, toujours valable jusqu'au 12 janvier 2025 mais comportant l'adresse à Villeneuve-le-Roi.

D a une nouvelle fois sollicité son admission au séjour sur le fondement de la convention franco-algérienne.

lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés ; 2°) de condamner le CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil à lui verser la somme de 3 523,26 euros au titre de

lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés ; 2°) de condamner le CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil à lui verser la somme de 3 523,26 euros au titre de