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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2414893_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème chambre
DTA_2410920_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A, représenté en dernier lieu par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
Source officielle3ème chambre
DTA_2300202_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2300236_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03665_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B A, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05415_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03429_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 17 novembre et 2 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03303_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020 et un mémoire complémentaire enregistré 18 mars 2021, Mme A, représentée par Me Weinberg, avocate, demande à la cour : 1°
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502881_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Combes, magistrat désigné ; - et les observations de Me Henry-Weissgerber, pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502982_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D..., représenté par Me Weingberg, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef28d7288dcb2a015a8f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Sarah GUEMATI, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître David WEISSBERG
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504459_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, la société Edenred France, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg & Associés, demande au juge des référés, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303009_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de pièces enregistré ce même 20 juin, distinct pour l'application de l'article R. 611-30 du code de justice administrative, l'établissement public Pôle emploi, représenté par la SELARL Symchowicz - Weissberg
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211666_20250218
18 février 2025
18 février 2025
suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 25 mai 2022, 13 février 2024, 19 avril 2024 et 27 mai 2024, la société SNCF Réseau, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg
Source officielle2ème chambre
DTA_2101990_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 17 février, 29 mars et 17 août 2022, la commune de Marsannay-la-Côte, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Symchowicz-Weissberg
Source officielle1ère chambre
DTA_2400133_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, le SIEEPHC, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309209_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, la société RPM TP, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés, agissant par Me Lauret, demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300698_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, la société publique locale de gestion des équipements du sud (SPL SOGES), représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg et Associés, agissant par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010943_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 24 décembre 2021 et 31 janvier 2022, la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg et associés, demande au juge
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518174_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Letort, magistrate désignée ; et les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.
Source officiellePage 35 sur 46