14.2pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .s2A429DC4 { width:201.96pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 13978/05 by Zoya

Zoia BAIGUZINA 1933 moldave Chișinău 9. Ion BALAHTARI 1972 moldave Chișinău 10. Nicolae BALTAG 1959 moldave Chișinău 11. Zinaida BALTAGA 1932 moldave Chișinău 12.

un protocole de soins après consolidation a été établi le 11 février 2019 pour la période du 18/02/2019 au 18/02/2020 pour un suivi psychiatrique, kinésithérapique, ophtalmologique et dermatologique (zona

ZOTTA, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE FORCÉE : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cécile ZOTTA de la SCP J.C.

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés au III de l'article L. 512-1 et à l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les recours formés en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Par déclaration du 2 mars 2017, Zora X..., Fatima X..., Djamila X..., Luisa X..., Ammar X..., Patrick Z..., N...

» et un bar à vins pour des consommations , mentionnant au dos également« ZOLUX ».

discernement dans la détermination de la peine et dans la fixation de son régime ; que les certificats médicaux versés aux débats par Jean-Pierre X... établissaient que ce dernier souffrait d'un zona

lugar — Evaluación adecuada de las repercusiones en el lugar — Perjuicio a la integridad del lugar — Aplicación efectiva de las medidas de conservación — Efectos en los lugares de reproducción y en las zonas

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juge en ayant délibéré, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - les observations de Me Bearnais, avocate de Mme C, assistée de M.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.