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643 011 résultats pour « absence de conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720c0cd580146773ee169

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

F., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Page 35 sur 32151

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Chambre 3-3

68676bdffdaf41a8356be6bf

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] [W] à l'encontre du jugement rendu le 25 juin 2024 par le tribunal de commerce de Marseille sous le numéro RG n° 2023F00577 ; Vu les conclusions d'incident remises par la voie électronique le 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504750_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'absence de conclusions à fin d'annulation d'une décision administrative implicite ou explicite, ou à fin de condamnation d'une personne publique, il n'appartient pas au juge administratif de faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400618_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Le juge administratif ne peut être saisi que de conclusions tendant à l'annulation d'une décision administrative ou de conclusions indemnitaires lorsque la responsabilité de l'administration est engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400824_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Le juge administratif ne peut être saisi que de conclusions tendant à l'annulation d'une décision administrative ou de conclusions indemnitaires lorsque la responsabilité de l'administration est engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601968_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

En outre, la demande du requérant tendant à ce que le tribunal « transforme la concession individuelle en concession familiale » constitue des conclusions demandant à ce dernier de se substituer aux administrations

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2205702_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

tendant à ce qu'il soit enjoint à l'université Paris Cité de retirer la décision d'ajournement et de procéder à la convocation du requérant pour une nouvelle session d'examen, en l'absence de conclusions

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670426898d5cd4a87591266c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Y] [E] notifiées par la voie électronique le 27 juin 24 ; Vu l'absence de conclusions en défense au fond ou de fin de non-recevoir formée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415493_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Toutefois, la requête ne comporte ni moyens, ni conclusion à fin d'annulation ni conclusion à fin d'indemnisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401003_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310591_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f1915bcdc6046d47ecc582

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f19162cdc6046d47ecc714

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions

Source officielle
CA

Chambre pôle social

651fa5bfc601f083189919a5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Mme Séverine BOUDRY, greffier, après avoir constaté l'absence

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670a118af178dc2492b0fce0

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L'appelant n'a pas fait signifier à l'intimé sa déclaration d'appel et ses conclusions ; l'intimé n'a pas constitué avocat. Par conclusions du 24 septembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502647_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501335_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A ne formule pas de conclusions tendant à l'annulation d'une décision administrative et à la condamnation d'une personne publique.

Source officielle
CC

civ1

613720cecd580146773ee8ef

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

faute après avoir constaté qu'elle avait envoyé les ouvrages aux critiques par l'intermédiaire des rédacteurs en chef, ce qui constituait l'exécution de son obligation, et alors, d'autre part, qu'en l'absence

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b45a

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Boubli, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303087_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Source officielle