François-Marc Durouchoux , ès qualités, de ce qu'il s'associe à la défense présentée par le GAN ; Sur le moyen unique : Vu l'article 56 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que lors des opérations de chargement effectuées par la société CGA et compagnie d'un navire affrété

par Pemex, équipé d'une usine de traitement en pontée, le 'FPSO', ont été transbordés à bord du navire DON RODRIGO, également affrété à temps par Pemex pour la collecte et le transport de ces déchets

avancé par Marsans pour justifier les résiliations des contrats d'affréteur est inopérant ; Elle souligne enfin l'absence de comptabilité analytique de Marsans pour la période 2000-2003 et la très

Z..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société APPLICATIONS FRIGORIFIQUES ET THERMIQUES (AFET), 3°) de la société FONTENIT et Cie, société

coque nue de la vedette « X...            » en date du 25 janvier 2010 avec la Société Finist'mer fait mention d'une option d'achat de 230.000 euros (article 14) ; de plus, l'affréteur (article 11) s'engage

que, pour l'exécution de ce contrat, la société Total raffinage distribution (devenue société Total France) a vendu à la société Total international Ltd 30 000 tonnes de fioul lourd n° 2, laquelle a affrété

constatée par la Cour dans cette affaire concerne l’atteinte à la liberté d’expression des associations requérantes en raison de la décision des autorités administratives d’interdire au navire Borndiep , affrété

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 2009), que la société Renault a confié à la société Compagnie d'Affrètement

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 12 décembre 1999, le navire pétrolier Erika, affrété par la société Total, s'est brisé au large des côtes bretonnes, déversant plus de 15

F. a pour objet le transport, l'affrètement, le transit et les opérations d'entreposage de marchandises et de logistique.

F. a pour objet le transport, l'affrètement, le transit et les opérations d'entreposage de marchandises et de logistique.

. - Sont également exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : / () / 2° Les opérations de livraison, de réparation, de transformation, d'entretien, d'affrètement et de location portant sur : / - les navires

[B] [N], 4°/ Mme [W] [Z], épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 14], 5°/ la société Mines inter-services transports affrétements (MISTA), société à responsabilité limitée, dont le siège est

mission privée de classification des navires pour le compte des armateurs ou des chantiers, son rôle étant de permettre de valoriser le navire auprès de différents organismes d'assurance, banque, affréteurs

Le 2 décembre 2006, l'autocar affrété par la société FRAM, appartenant à la société de droit marocain ITC, à bord duquel les époux X... avaient pris place, a été impliqué dans un accident de la circulation

SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me Alexandrine

dans deux notes en date des 5 décembre 2002 et 16 janvier 2003 ; qu'il n'a pas cherché à sauvegarder les intérêts de la société à la suite de la disparition de colis Brandt transportés par un véhicule affrété