381 du Code de procédure civile, de supprimer l'affaire enrôlée sous le N° 2025F00175 du rôle du tribunal.

Référés Civils ORDONNANCE N°.

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

450 du code de procédure civile ' ' ' Vu l'ordonnance de référé du tribunal de commerce d'Agen du 31 août 2022, Vu l'arrêt rendu par la présente cour le 6 février 2023 ayant : -

Selon l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée si aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

SUR CE : Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile : 'La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties. / Elle emporte suppression de l'affaire

SUR CE : Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile : 'La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties. / Elle emporte suppression de l'affaire

SUR CE : Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile : 'La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties. / Elle emporte suppression de l'affaire

SUR CE : Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile : 'La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties. / Elle emporte suppression de l'affaire

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mai 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant M.

450 du Code de procédure civile, et signée par Monsieur S.GANCE, Conseiller, et par Madame J.

Il a été demandé à la partie défenderesse de faire assigner la partie demanderesse pour l'audience du 26 juin 2024 au visa de l'article 670-1 du code de procédure civile.

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, Vu la demande de renvoi présentée par l'avocat de l'intimée, Vu que la présente affaire a déjà fait l'objet de deux renvois, Vu les articles du Code de

381 du code de procédure civile édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la Loi, le défaut de diligence des parties.

381 et suivants du code de procédure civile, Attendu qu'en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, il y a lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour, faute de diligences

381 du code de procédure civile.

R. 1452-8 du code du travail, dans sa version antérieure au décret n° 2016-660 du 20 mai 1996, applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles 381 du code de procédure civile et R. 1452

cause les organes de la procédure ou obtenir la désignation d'un administrateur ad hoc de la société 01 Conseils et services informatique, de sorte qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article