32 et 117 du code de procédure civile.

564, 565 et 566 du code de procédure civile et de manière à préserver le principe de la nécessaire unité d'un litige tranché par le jugement dont il s'agit essentiellement pour l'appelant, dans les conditions

’article 47 du code civil.

700 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

1351 du Code civil et 480 du Code de procédure civile ; ALORS, d'autre part, QUE le procès-verbal de bornage constitue la loi des parties et, comme telle, s'impose tant au juge qu'à celles-ci ; qu'en

Par conclusions du 1er février 2017, ils demandent à la cour, vu les articles 564 du code de procédure civile et R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution, de constater que la société Creserfi

785 du code de procédure civile.

tiré de l'usucapion du chemin litigieux, comme étant une demande nouvelle au sens des dispositions des articles 563 et 564 du code de procédure civile et subsidiairement, le rejeter, les conditions impératives

1382 du Code civil, 565, 566 et suivants du Code de procédure civile, - infirmer le jugement entrepris, - débouter M.

699 du code de procédure civile.

[X] [G] et son épouse Mme [R] [J] à payer à la société Les Vergers de la Coupée la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement

785 du code de procédure civile.

et notifiées le 9 novembre 2022, Mme [R] [Y] demande à la cour, vu les articles 528, 529, 538 et 564 et suivants du code de procédure civile de : - débouter Me [U] de sa demande visant à rejeter comme

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

du code de procédure civile, Vu l'article 1169 du code civil et 1112-1 du code civil, Vu les articles 1347 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1591 du code civil, Vu les pièces

564 du code de procédure civile, laquelle relève de la compétence de la cour, -vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

l'article 700 du Code de procédure civile.