[C] de leur demande fondée sur l'article 700 du CPC, Et, statuant de nouveau: -condamner M. [M] [F] à verser à M. [Z] [C] et Mme [Y] [V] ép.

700 du CPC.

Condamner la société AIR France SA à payer à la société [Q] SAS la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC outre les dépens.

« L 441-6 » et D441-5 du Code de commerce, * Condamner Monsieur [D] [L] aux entiers dépens et à la somme de 1 500 € prévue par l'article 700 du CPC.

700 du CPC, outre les entiers dépens de l’instance.

700 du code de procédure civile.

700 du CPC).

700 du Code de Procédure Civile (CPC), - renvoyé l’affaire à la mise en état.

- Condamner Monsieur [T] [A] à payer Monsieur [C] [S] les sommes de l500€ sur le fondement de l'article 32-1 du CPC, à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, 1000 € sur 1e fondement de

Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée pour les produits précités », - condamner la société CPH Parfums à verser à la société [B] [K] [G] la somme de 6 000 euros au titre de

700 du CPC.

Enfin, elle fonde sa demande de dommages et intérêts sur un abus de saisie à sanctionner sur le fondement de l'article L 121-2 CPCE.

CONDAMNER Madame [M] née [Z] au paiement de la somme de 4.000€ au titre de l’article 700 du cpc ainsi qu’aux entiers dépens. » En substance, elle soutient que Madame [Z] veuve [Q] n’était pas saine d’

CONDAMNER Madame [D] [Y] née [U] à verser à la SASU [1] représentée par son mandataire liquidateur Monsieur [K] [J] la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

VU les articles 1103 et suivants du Code civil, VU les articles 1302 et suivants du Code civil, W les articles 1875 à 1991 du Code civil.

[G] [Y] à lui verser la comme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

32 du CPC : Déclarer irrecevable la société L'Immobilière Groupe Casino en sa demande tendant à l'expulsion de la société [W] faute d'intérêt actuel à agir ;Vu l’article 835 alinéa 2 du CPC : Dire n'y

700 du CPC, ainsi qu’au paiement des entiers dépens.