considérait qu'il convenait au-delà même de l'accord passé entre les parties lors des opérations de division de la parcelle et par souci d'équilibre dans la répartition géographique des lots, de lui attribuer

sis à [Localité 4]), Dire que le patrimoine à partager comprend les parts de la SCI Drouot Lafayette et ordonner une expertise aux fins d'évaluation de ces parts, Débouter M.

L'expert judiciaire a proposé les modalités de partage de cette parcelle [...] : ' attribution aux consorts Y... de la partie nord contiguë ou jouxtant leurs bâtiments ' attribution à Michel X... de

* * * MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’ouverture des opérations Les parties ont tenté un partage amiable.

700 du code de procédure civile, -dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage et supportés par les parties à proportion de leur part dans l'indivision.

des successions de [U] [W], [K] [Q] et [N] [W], et une expertise des biens immobiliers dépendants de la succession par un expert immobilier.

la plus proche du partage, *d'évaluer la valeur des parts sociales de la SCEA du [Adresse 26] ou à la SCEA de [14], à la date de l'annulation des parts qui appartenaient à M.

masse des dépens qui seront employés en frais privilégiés de partage, chacune des parties étant condamnée à les payer à proportion de ses droits dans le partage, - dit que les dépens pourront être recouvrés

par voie de partage, à charge de soulte s'il y a lieu, de toute entreprise, ou partie d'entreprise agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ou quote-part indivise d'une telle entreprise

- RENVOYER les parties devant le Notaire sur ces bases, afin que soit dressé l'acte définitif de partage. - CONDAMNER Mme [V] à payer à M.

[M] de sa demande d'attribution préférentielle et de ses plus amples demandes, D'AVOIR préalablement aux opérations de partage, ordonné la vente sur licitation à la barre du tribunal de grande instance

Greffier, lors des débats : R.

U] et, à cette fin, dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les parties, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots ; - autoriser le Notaire qu’il désignera

et la composition des lots à répartir. » ; Qu'il n'est pas invoqué de jugement ou de convention portant sursis au partage ; Que l'indivision comprend un bien immobilier situé à SAINT REMY (01) ;

que le jugement sera donc : infirmé en ce qui concerne l'attribution préférentielle de la propriété de l'ensemble immobilier de [...] dont la vente, non sollicitée, ne sera pas ordonnée, confirmé en ce

préférentielle du bien immobilier indivis à [B] [I], dire qu'à défaut de paiement comptant au jour du partage de la soulte à la charge de [B] [I], ils pourront poursuivre la licitation du bien immobilier

Ainsi, sa déclaration d’adjudicataire vaudra engagement de sa part de se voir attribuer l’immeuble, et de la part des autres colicitants de le lui attribuer, dans le partage définitif pour la somme indiquée

Un partage partiel amiable avait été régularisé le 28 mai 2015. Toutefois, les relations entre les parties se sont dégradées, au point que ce partage n'a jamais été exécuté.

[E] la gestion du bien immobilier sis à [Localité 7] à charge pour lui d'en percevoir les loyers et de s'acquitter des frais y afférents, y compris le crédit immobilier, sous réserve des droits de chacun

[Z] et Mme [H] de l'intégralité de leurs demandes et dit que les dépens seront partagés par moitié entre les parties.