travail le 17 janvier 1994 ; qu'après avoir pris en charge cet accident au titre professionnel, la caisse primaire d'assurance maladie a fixé le taux d'incapacité permanente partielle et attribué une rente

le taux de prime de rendement d'ouvrier d'Etat, afin que soit pris en compte le taux de 32 % de la prime de rendement au lieu des 16% retenus.

Lorsque D... a été poussé par le largueur, il avait la SOA devant son cou. D..., avant d'être mis dans la chapelle tenait la SOA dans sa main droite.

réclamé ne serait plus due, que la cour d'appel de Rennes, dans son arrêt du 5 juin 2023, a annulé la rupture conventionnelle conclue entre la société [J] et M.

Par acte du 26 novembre 1996, les HOSPICES CIVILS DE LYON ont fait délivrer à Madame Y... une saisie attribution des sommes dont celle-ci était tenue vis à vis de sa mère au titre de la rente viagère.

réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement l'ayant débouté de son opposition à la saisie-attribution effectuée à la requête de Mme Y... le 25 février 2010 pour avoir paiement d'une somme de 209

d'une contribution dont le requérant est redevable envers son ex-épouse en application d'un jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France du 13 avril 2015 ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

regardée comme une prestation compensatoire versée sous forme de rente déductible du revenu imposable, alors même que M.

ajournement à la session 2022, ensemble la décision du 12 septembre 2022 du recteur de l'académie de Rennes rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes d'organiser

de l'académie de Besançon a rejeté la demande de bourse sur critères sociaux qu'elle a formée au titre de l'année universitaire 2023/2024 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Besançon à

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la validité de la saisie attribution selon procès verbal en date du 13 janvier 2023 Pour valider la saisie attribution du 13 janvier 2023 contestée par la GMF assurances

Par une décision du 22 novembre 2022, dont Mme D demande l'annulation dans la présente instance, la rectrice de l'académie de Martinique a confirmé ce refus après que l'intéressée ait formé le recours

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

domicile, qui constitue son établissement de référence.

susceptible d'être réparé par une rente d'incapacité.

Dans le cas de l'héritier, la condition de participation peut être avoir été remplie par son conjoint ou par ses descendants » ; qu'en l'espèce, Madame [B] [M] épouse [JS] sollicite l'attribution préférentielle

scolaire, son fils ne bénéficie d’aucune aide et qu’elle a adressé une mise en demeure le 27 novembre 2025 resté sans suite utile.

auditifs bénéficient depuis la rentrée scolaire 2023-2024, d'un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) formé au codage en langue française parlée complétée.