[Z] et Madame [E] [K] [L] épouse [Z] à lui payer : 1°) la somme principale de 61.600,68 Euros, représentant sa créance selon un décompte arrêté au 4 octobre 2023, assortie des intérêts de retard calculés

Ce faisant, elle ne permet pas ainsi de connaître l'incidence des frais de garantie, même s'il est constant qu'ils n'ont pas été intégrés dans le calcul du taux mentionné dans le contrat de prêt ni dans

et décembre 1982, avisé leur employeur, la société Solmer, que des rentes étaient accordées aux victimes de ces accidents ; que, pour déterminer les capitaux représentatifs desdites rentes en vue du calcul

juin 2025, le groupement MDP Consulting & Engineering demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Tampon à lui verser la somme de 11 737,50 euros TTC, augmentée des intérêts moratoires calculés

Optima " et le " Pack iConnect TDT " au titre des années 2023 et 2024 ; 2°) de condamner la même commune à lui verser les sommes de 268,71 euros et 132,22 euros au titre des intérêts moratoires calculés

En tout état de cause *condamner Monsieur [Z] sur le fondement des articles L312-1 et suivants du code de la consommation au paiement de la somme de 17.643,86 € assortie des intérêts calculés au taux

du 21 décembre 2021 a notamment : 6°) condamné la société SHP design et Mme [H], in solidum, à payer une somme de 3 607 599,20 euros à la société Marinex Fashion, abondée des intérêts simples calculés

n'étant pas une condition d'octroi du prêt et l'assurance proposée par la Caisse d'Épargne n'ayant pas été souscrite par les consorts [L], les frais s'y rattachant n'ont pas à être pris en compte dans le calcul

[T] [B] à lui payer la somme de 18 476,76 euros actualisée au 25 octobre 2018, assortie des intérêts calculés au taux nominal conventionnel de 5,72%, et la somme de 800 euros sur le fondement de l'article

Y... la somme de 151.483,42 ¿ HT augmentée de la TVA et des intérêts calculés au taux légal à compter du 22 novembre 2003 avec capitalisation selon les règles de l'article 1154 du code civil, en ce compris

effectif du taux conventionnel qui doit être calculée sur la base d'une année civile ; qu'elle estime que la transposition des règles relatives au taux effectif global au calcul du taux conventionnel

Ils soutiennent que la prise en compte des bénéfices industriels et commerciaux provenant de Pologne pour le calcul du taux d'imposition effectif est contraire au c) du 2 de l'article 23 c de la convention

ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné, la société MMA vie à payer à M. et Mme X... la somme de 2 094,06 euros en application des engagements souscrits et comprenant les intérêts de retard calculés

taux effectivement appliqués o préciser la méthode de calcul du taux effectif global et du taux de période appliqués au contrat o dire si ces calculs sont conformes aux dispositions réglementaires

Considérant que ces dispositions ont entendu limiter l'application de la règle de la validité restante pour le calcul du taux d'invalidité résultant du cumul d'invalidités à la seule hypothèse de l'aggravation

des intérêts dus à la banque ; l'erreur alléguée porte sur l'absence d'intégration dans le calcul du taux effectif global de certains frais, à savoir : les parts sociales pour 50 F, le fonds de garantie

* condamner sur le fondement des articles L311-24 du code de la consommation Monsieur [N] au paiement de la somme de 85.218,13 € assortie des intérêts calculés au taux légal au titre du dossier n° 00573460

au taux légal à compter du 1er janvier 2015, - condamné la SCI CAP EST LOISIRS à verser à la SAS AUCHAN HYPERMARCHE la somme de 477.375,00 euros avec intérêts capitalisés calculés au taux légal à compter

[Z] à payer à la Société Générale la somme de 19 500 euros, outre les intérêts calculés au taux légal à compter du 7 septembre 2024 ; - condamné M.

X... du taux d'intérêt appliqué aux opérations sur le compte courant, que le fait de n'avoir pas protesté au reçu des relevés de compte, qui ne précisaient pas le taux d'intérêt appliqué, ne valait pas