moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi provoqué : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

L'arrêt retient que selon les constatations matérielles des enquêteurs, le scooter se trouvait, à leur arrivée, couché près du bas-côté sur la voie de gauche par rapport au sens de circulation de M.

Monsieur [J] expose qu'il a été victime d'un accident de la circulation le 1er août 2024 ; qu’il circulait à moto quand il a été percuté par le véhicule conduit par Monsieur [F] [G], lequel n’a pas respecté

[Z] comporte trois voies de circulation : - une en sens inverse allant vers [Localité 4], - une allant vers le centre-ville de [Localité 2], sur le côté gauche, qui permet soit d'aller tout droit, soit

IMPRUDENCE, PUISQU'IL AURAIT ENTREPRIS DE DEPASSER LE CYCLOMOTORISTE AUX ABORDS D'UNE INTERSECTION ET A LA VUE D'UN CAMION QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE, LA CIRCONSTANCE QU'IL A DU REGARDER SON AILE GAUCHE

A COMMIS UNE FAUTE QUELCONQUE ; QU'IL NE S'EST ENGAGE SUR LA ROUTE NATIONALE QU'APRES S'ETRE ASSURE QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER AUCUN VEHICULE NE VENANT SUR SA DROITE ET SUR SA GAUCHE ; ALORS

X..., conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation, avait, en circulant dans la voie inverse de son propre sens de circulation, commis une faute dont elle a ensuite

[K] [P] a été victime d'un accident de la circulation.

Y... n'avait commis aucune faute de circulation et décider que le comportement fautif de M.

Il produit également deux photographies montrant le véhicule avec la roue arrière gauche détachée du véhicule et un morceau de carrosserie à l’arrière gauche qui s’est détaché.

y compris le pare choc avant et les feux d'éclairage côté gauche ; que le schéma dressé par les gendarmes met en évidence que le véhicule Hyundai se trouve sur la voie de circulation du véhicule

de la première voie de circulation en direction de Cuers n'est pas davantage de nature à traduire une quelconque attitude fautive de M.

[E], qui circulait sur la voie de gauche derrière le camion conduit par M.

Il soutient que : - son accident de la circulation sur l'autoroute A 51, dans le sens Marseille/Martigues, a été provoqué par l'entassement de cinq cônes entassés sur la voie de gauche, dans un virage

W..., se trouvant à l'arrêt à bord de son véhicule automobile sur la voie de gauche, a profité d'un espace de circulation laissé libre entre deux camions sur la voie de droite pour entamer une manoeuvre

. ***** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [H] expose avoir été victime le 29 novembre 2020 d’un accident de la circulation mettant en cause un véhicule conduit par Monsieur [V] [B], assuré auprès de

des usagers s'effectuait en sens unique ; - que, dans ce sens de circulation (qui était celui de Laurent X...), il existait un embranchement comportant d'une part la voie de circulation rectiligne en

X... venant de sa gauche qui circulait sur le CD 435 en direction d' Antibes ; Attendu qu' en coupant la voie de circulation et en immobilisant son véhicule au niveau de l' axe médian de la chaussée

QUI SUIVAIT UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, ET L'AUTOMOBILE DE Y...

EXPOSE DU LITIGE Le 11 juin 2025, monsieur [W] [K] [B] a été victime d’un accident de la circulation.