Il a été en arrêt maladie à compter du jour de l'envoi de la convocation à son entretien préalable au licenciement, soit le 10 mars 2009 jusqu'à la fin de son préavis.

Lors de la visite du 12 Octobre, compte tenu de l'état de stress de Gwénola, le cadre de santé a décidé d'interrompre l'entrevue avec l'accord de l'ATP. Les visites ont à nouveau été interrompues.

Le notaire est choisi par les copartageants et, à défaut d’accord, par le tribunal. » En l’espèce, compte tenu du conflit opposant les parties et la nécessité d’établir des comptes,  la complexité des

parties d’apporter, dès le premier rendez-vous auprès du notaire, les pièces suivantes : La copie de l’acte de mariage ;Le contrat de mariage ;Les actes notariés de propriété pour les immeubles ;Les comptes

parties d’apporter, dès le premier rendez-vous auprès du notaire, les pièces suivantes : La copie de l’acte de mariage ;Le contrat de mariage ;Les actes notariés de propriété pour les immeubles ;Les comptes

recette exécutoire comprend quatre volets dont le premier, formant le bulletin de perception permettant de suivre le recouvrement de la créance, est adressé au comptable public, le deuxième est annexé au compte

En troisième lieu, aux termes de l'article 9 des dispositions générales du règlement du PLU : " Tout projet devra prendre en compte la gestion des eaux pluviales à la parcelle afin de ne pas aggrave l'écoulement

individuel de la SCI a la somme de 26.338,46 €, - a la lecture du compte de gestion et de la répartition de l'exercice 2010, deux montants différents ont été raclâmes a la SCI et en tout état de cause

DE BILAN, MAIS DES COMPTES DE GESTION ET NE POUVANT EN TOUTE HYPOTHESE AVOIR AUCUNE INFLUENCE SUR L'EVALUATION DES STOCKS, QU'EN TOUT CAS, LA COUR AURAIT DU INDIQUER SOUS PEINE D'OMETTRE DE MOTIVER SUFFISAMMENT

des assemblées générales 2022,2023, 2024, - Le règlement de copropriété, - Les comptes de gestion, - Les copies des états de dépenses 2022, 2023, 2024, - Les bilans annuels des charges 2022, 2023, 2024

Ce rapport concerne un contrôle des comptes des exercices 2018 et 2019.

les formes habituelles, et devrait également, sous un certain délai, transmettre à l'ATI Aquitaine, en qualité de curateur, une copie des cinq derniers comptes de gestion et du compte susmentionné, d'autre

de virements opérés depuis son compte dit " de trésorerie " vers les " comptes de gestion " qu'il avait ouverts pour chacune de ses trois agences.

tenu les indivisaires informés sur la tenue des assemblées générales de la société dont [X] [P] est le gérant et dans laquelle ils détiennent des parts indivis ; qu’elle ne leur a jamais adressé de compte

Pierre BOUYSSIC, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

patrimoine immobilier, les époux [N] avaient perçu en 1999, un revenu net imposable de 127 115 + 5 270 = 132 385 francs (cf. avis d'impôt sur le revenu 2000) et disposaient d'une épargne sur divers comptes

La convention susvisée a fait l'objet d'un avenant le 28/10/2022 pour tenir compte des difficultés de commercialisation du projet.

Aux termes du II de l'article 250 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, dans sa version initiale : " A compter de 2019, le prélèvement opéré en 2018 en application du troisième alinéa de

Vu : - le jugement n° 2102900 lu le 26 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de céans a, à la demande de Mme Geraci, annulé les délibérations du 8 avril 2021 relatives au vote du compte

précision n'ait été donnée sur qui a pris en charge le coût de l'intervention de celui-ci, -il n'a pas transmis les justificatifs bancaires demandés par le Greffier en chef pour la vérification des comptes