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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0f5708cdc6046d477c0bd5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date de la présente ordonnance.

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30657ed1ea831811244d

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

a été préalablement attribué à un autre salarié lui-même déclaré inapte (pièce n° 25), en l'absence au dossier de la société KEOLIS d'une quelconque pièce justifiant de l'organisation du groupe à la date

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36ebf8c0355000835f7ef

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

- se rendre sur les lieux [Adresse 10], après y avoir convoqué les parties, - examiner les désordres et malfaçons allégués dans l'assignation, ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
TJ

Référés Civil

69813938cdc6046d47b07a5e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

entreprise Agua, et des photographies des lieux ; 3°) vérifier la réalité des désordres allégués par les requérants dans leur assignation et les pièces versées aux débats ; les décrire, et en déterminer la date

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5728cdc6046d477c0e2a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date de la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2f1ff97dabd6b86276

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ROCK ROSE le 18 décembre 2023 A titre subsidiaire, surseoir à la demande de désignation d’Expert formulée par le yndicat des Copropriétaires et ce soit jusqu’à l’acquisition du bien soit jusqu’à la date

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd7b01eea4cf01a40c6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61bcece1704f574757e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

du 27 août 2018 et le licenciement n'est intervenu que 8 mois plus tard, - le médecin du travail n'a pas dispensé l'employeur d'une recherche de reclassement, - l'employeur est défaillant dans sa recherche

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5cdc601f08318991a27

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

désordres, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles allégués par M. et Mme [R], notamment dans leurs conclusions déposées le 28 août 2023 ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89643f14914fb075ebd05

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Depuis la date de ce rapport préconisant le réglage de la VMC, une recherche de fuite sur le receveur de douche pour éliminer le risque d'une infiltraton d'eau, le détalonnage des portes pour favoriser

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb9f2799a9057d5dcef9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

 ; que les murs extérieurs ne sont que de simples remplissages posés sur la dalle.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e894a3d8f6cc6d55dd3f56

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mais révélés postérieurement à l'assignation, sans préjudice par ailleurs des dispositions de l'article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; Les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

68f1d25de5a8ebce715482ac

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, o Examiner les désordres allégués au terme de l'assignation et des pièces ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, l'origine, la date

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a607

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

même cause mais révélés postérieurement à l'assignation sans préjudice des dispositions de l'article 238, alinéa 2, du code de procédure civile ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db089d5614ec4f7d6d02

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02336

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Compte tenu de l'avis du médecin du travail en date du 2 octobre 2006, le reclassement devait être recherché ;- Sur un poste autre que celui de releveur-compteur,- A l'extérieur du site de HUNINGUE.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102452_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elles soutiennent que : - elles disposent d'un intérêt à agir ; - s'agissant des honoraires de l'expert, la somme sollicitée pour le poste " enquêtes et recherches diverses " n'est ni explicitée ni

Source officielle
TJ

Première Chambre

6983a150cdc6046d47ed741e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Une procédure de référé a été engagée devant le juge des référés du tribunal de commerce de Bobigny qui a, par ordonnance en date du 12 mai 2016, ordonné une expertise confiée à Monsieur [V] [N] aux fins

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabb1

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

X... s'est aggravé, puisque le montant de sa pension d'invalidité définitive et permanente a été porté de quatre vingt à cent pour cent ; que dès lors, en se plaçant à la seule date du licenciement sans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6520f61dbb275d83183a3c61

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

même cause mais révélés postérieurement à l'assignation, sans préjudice des dispositions de l'article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle

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