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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6a0f5708cdc6046d477c0bd5
21 mai 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date de la présente ordonnance.
Chambre sociale
652a30657ed1ea831811244d
12 octobre 2023
a été préalablement attribué à un autre salarié lui-même déclaré inapte (pièce n° 25), en l'absence au dossier de la société KEOLIS d'une quelconque pièce justifiant de l'organisation du groupe à la date
Chambre civile 1-5
65b36ebf8c0355000835f7ef
25 janvier 2024
- se rendre sur les lieux [Adresse 10], après y avoir convoqué les parties, - examiner les désordres et malfaçons allégués dans l'assignation, ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Référés Civil
69813938cdc6046d47b07a5e
13 janvier 2026
entreprise Agua, et des photographies des lieux ; 3°) vérifier la réalité des désordres allégués par les requérants dans leur assignation et les pièces versées aux débats ; les décrire, et en déterminer la date
6a0f5728cdc6046d477c0e2a
660c4d2f1ff97dabd6b86276
2 avril 2024
ROCK ROSE le 18 décembre 2023 A titre subsidiaire, surseoir à la demande de désignation d’Expert formulée par le yndicat des Copropriétaires et ce soit jusqu’à l’acquisition du bien soit jusqu’à la date
677ecfd7b01eea4cf01a40c6
8 janvier 2025
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
642fb61bcece1704f574757e
6 avril 2023
du 27 août 2018 et le licenciement n'est intervenu que 8 mois plus tard, - le médecin du travail n'a pas dispensé l'employeur d'une recherche de reclassement, - l'employeur est défaillant dans sa recherche
14e chambre
651fa5cdc601f08318991a27
5 octobre 2023
désordres, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles allégués par M. et Mme [R], notamment dans leurs conclusions déposées le 28 août 2023 ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
2e chambre civile
68e89643f14914fb075ebd05
9 octobre 2025
Depuis la date de ce rapport préconisant le réglage de la VMC, une recherche de fuite sur le receveur de douche pour éliminer le risque d'une infiltraton d'eau, le détalonnage des portes pour favoriser
Chambre 1-2
6274bb9f2799a9057d5dcef9
5 mai 2022
; que les murs extérieurs ne sont que de simples remplissages posés sur la dalle.
Pôle 1 - Chambre 2
68e894a3d8f6cc6d55dd3f56
mais révélés postérieurement à l'assignation, sans préjudice par ailleurs des dispositions de l'article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; Les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Chambre-2 JCP
68f1d25de5a8ebce715482ac
16 octobre 2025
, en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, o Examiner les désordres allégués au terme de l'assignation et des pièces ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, l'origine, la date
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a607
23 avril 2024
même cause mais révélés postérieurement à l'assignation sans préjudice des dispositions de l'article 238, alinéa 2, du code de procédure civile ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
6650db089d5614ec4f7d6d02
3 avril 2024
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02336
16 novembre 2011
Compte tenu de l'avis du médecin du travail en date du 2 octobre 2006, le reclassement devait être recherché ;- Sur un poste autre que celui de releveur-compteur,- A l'extérieur du site de HUNINGUE.
1ère Chambre
DTA_2102452_20230621
21 juin 2023
Elles soutiennent que : - elles disposent d'un intérêt à agir ; - s'agissant des honoraires de l'expert, la somme sollicitée pour le poste " enquêtes et recherches diverses " n'est ni explicitée ni
Première Chambre
6983a150cdc6046d47ed741e
9 janvier 2026
Une procédure de référé a été engagée devant le juge des référés du tribunal de commerce de Bobigny qui a, par ordonnance en date du 12 mai 2016, ordonné une expertise confiée à Monsieur [V] [N] aux fins
61372229cd580146773fabb1
2 mars 1994
X... s'est aggravé, puisque le montant de sa pension d'invalidité définitive et permanente a été porté de quatre vingt à cent pour cent ; que dès lors, en se plaçant à la seule date du licenciement sans
Pôle 1 - Chambre 8
6520f61dbb275d83183a3c61
6 octobre 2023
même cause mais révélés postérieurement à l'assignation, sans préjudice des dispositions de l'article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
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