du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les réserves naturelles ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87

canalisations ou des caniveaux permettant de canaliser les eaux de ruissellement en un seul point, dès lors que ces aménagements ne dénaturent pas le principe de l'écoulement naturel des eaux ; qu'en

la carrière, le " pompage eau brute Lot " à 3,5 km au Sud-Ouest et une ressource pour la production d'eau de consommation, la " prise d'eau de Pinel " située à 1,9 km à l'ouest de la carrière.

, aux espèces protégées, aux zones Natura 2000, et au littoral ; - s'agissant de la législation sur l'eau, plusieurs rubriques de la " nomenclature Eau " figurant à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

Les sites Natura 2000 font également l'objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative

L'association Manche-Nature demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

réservoirs de biodiversité ainsi que les connexions écologiques entre les différents réservoirs, telles que les cours d'eau, boisements, etc., sont classés en zone naturelle au PLUi.

sur la réserve naturelle, il est nécessaire de règlementer l'accès à cet espace protégé, les visites diffuses, les activités professionnelles, récréatives et sportives et les travaux de nature à leur

retenu qu'en contraignant ainsi le fonds inférieur à recevoir, du fait de ce branchement qui modifiait la direction de l'écoulement des eaux, la totalité de ses eaux de pluie et non une partie de celles-ci

la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Saône à sa demande de communication d'une copie l'entier dossier au vu duquel l'arrêté du 18 mai 2016 a déclaré d'utilité publique la dérivation des eaux

largeur, affaissement de cette partie de mur provoque une déformation du bâti dormant et affecte le fonctionnement d’ouverture de la porte du garage, la lézarde importante n’assure plus l’étanchéité à l’eau

pour le canaliser dans un fossé aménagé, n'ont pas fait perdre au " fossé des trous de Marne " sa nature originelle de cours d'eau, tel qu'il figure sur la carte d'Etat-major 1820 - 1866 mais également

d'impact et de l'évaluation environnementale ; - il méconnaît l'article R. 111-14 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il favorise une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels

, comme zone spéciale de conservation du réseau Natura 2000 (Pointe de Corsen) ; ils font partie du Parc naturel marin d'Iroise.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive

par la concluante ne dirige pas les eaux pluviales dans un sens contraire, mais se contente de suivre l'écoulement naturel des eaux pluviales en les drainant vers le Nord-Est

En mars 2013, des désordres sont apparus sur les bâtiments 6 et 8, consistant en des décollements d'enduit, des fissurations et des infiltrations d'eau, déclarés à l'assureur dommages ouvrage le 22 mars

Elle précise que le secteur est concerné par des risques d'inondation par ruissellement des eaux pluviales ressortant du plan réglementaire des risques naturels et technologiques, qu'il conviendra de prendre