CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 157 résultats pour « faculté, sauf abus »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Par classe, les oeuvres sont rendues anonymes, sauf impossibilité constatée par le président du jury général ou son représentant.
Article 422-3
Sauf dispositions contraires, le chapitre Ier du présent titre s'applique aux fonds d'investissement à vocation générale.
Article 12
Sauf autorisation du préfet, le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.
Article R262-68-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 88
Le manquement mentionné au 2° du I de l'article L. 262-37 est, sauf motif légitime, sanctionné :
Article R262-68-3
Le manquement mentionné au 3° du II de l'article L. 262-37 est, sauf motif légitime, sanctionné :
Article 1342-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 52
Le paiement peut être fait même par une personne qui n'y est pas tenue, sauf refus légitime du créancier.
Article R633-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 59
Les changements d'interrégion, de région ou de subdivision ne sont pas autorisés, sauf en cas de motif impérieux dûment justifié par l'étudiant.
Article L5545-8-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 88
Sauf dispositions contraires, les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Article R262-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 97
Le manquement mentionné au 1° du I de l'article L. 262-37 est, sauf motif légitime, sanctionné :
Article 2332-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13
Sauf loi spéciale, le droit de préférence conféré par le gage s'exerce au rang du privilège du bailleur d'immeuble.
Article 2456
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 18
Une fois sommé de payer, et sauf le bénéfice de discussion prévu à l'article précédent, le tiers acquéreur peut :
Article L342-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 68
Sauf exception prévue par décret en Conseil d'Etat, le magistrat du siège du tribunal judiciaire statue publiquement.
Article L743-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 69
Article 899
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 03
Les parties sont tenues, sauf dispositions contraires, de constituer avocat. La constitution de l'avocat emporte élection de domicile.
Article L411-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 20
La carte de séjour pluriannuelle a une durée de validité de quatre ans, sauf lorsqu'elle est délivrée :
Article 2248
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 70
Sauf renonciation, la prescription peut être opposée en tout état de cause, même devant la cour d'appel.
Article D331-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81
Ne peuvent donner lieu au bénéfice des prêts définis par la présente section : a) Les logements faisant l'objet d'une autre aide de l'Etat à l'investissement que celle prévue par la présente section sauf dispositions contraires expresses ; b) Les logements
Article L425-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 65
Le territoire de taxation comprend, outre le territoire unique mentionné à l'article L. 411-5, les territoires des collectivités suivantes : 1° Saint-Barthélemy, sauf en ce qui concerne la voirie et les ports maritimes ; 2° Saint-Martin, sauf en ce qui
Article Annexe V
Implantation - aménagement (sauf 2.1, 2.3, 2.4 et 2.5.2 à 2.5.5.) 3. Exploitation, entretien 4. Risques (sauf l'alinéa du 4.3.1. relatif aux appareils d'incendie) 5. Eau (sauf 5.3.) 6. Air - odeurs 7.
Article L670-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 46
Les dispositions qui intéressent les biens, droits ou obligations des personnes mentionnées au premier alinéa doivent, sauf dispositions contraires, être comprises comme visant les éléments du seul patrimoine non affecté.
Page 35 · 8 157 résultats