Par suite, les conclusions aux fins d’injonction présentées par le requérant doivent être rejetées.

bénéficier d'un traitement pour son diabète au Bangladesh, qui consistaient principalement en une fiche établie en 2016 par l'Organisation mondiale de la santé ne mentionnant pas la disponibilité d'insuline

- les observations de Me Haidara, pour la requérante ; Elle confirme ses écrits et précise que la sœur de Mme A est soignée pour son diabète aux Etats-Unis compte tenu les difficultés d'accès à l'insuline

renouvellement de son titre de séjour pour soins qui : * méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que ni la Novorapid ni les pompes à insuline

Enfin, si elle se prévaut de son insertion professionnelle, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, cette insertion était récente et précaire, l'intéressée ayant travaillé

Even the traditional interpretation of the term put it outside vulgar or insulting language.

Sur les conclusions à fin d’injonction : Le présent jugement, qui rejette les conclusions tendant à l’annulation de la décision attaquée, n’implique aucune mesure d’exécution.

of noise insulation.

à action lente, d'insuline à action rapide, d'hypertenseurs, d'un hypolipidémiant, d'un pansement gastrique, d'un antisécrétoire gastrique ainsi que d'une supplémentation en fer.

En outre, de nouvelles erreurs de taxe ont été relevées par lors de l'inspection.'

la désignation, par le Syndicat UNSA, de l'exposant en qualité de délégué syndical, que l'autorisation de licenciement sollicitée à tort par l'employeur le 15 novembre 2004 avait été donnée par l'inspection

intentionnel ne peut se déduire de la seule absence de mention des heures supplémentaires sur les bulletins de paie.

B soutient qu'il souffre d'un diabète de type II, insulino-dépendant, mal équilibré depuis 2011, pour lequel il fait l'objet d'un traitement médicamenteux et d'un suivi biologique régulier, attestés par

Vous vous êtes alors mise à hurler « the blood of Jésus against you all » et m'avez violemment insulté dans termes suivants : « naze, hypocrite, retardée ».

Je dois faire des injections. J'ai vu des infirmières au centre de rétention, mais dans la nuit il n'y a personne.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeA..., diabétique insulino-dépendante, a été victime le 10 août 2004 d'un coma diabétique acido-cétosique qui a rendu nécessaire

  » b)     Le 13 janvier 1998, le requérant déposa à l’encontre de M.D. une plainte pénale avec constitution de partie civile, pour insulte et diffamation.

Ainsi, les attestations produites aux débats par Gilbert X... établissent l'existence de manoeuvres, de pressions et d'insultes intentionnelles de la part de Gilbert X... à l'égard de son père, portant

Interrogé immédiatement sur ce fait par son responsable, M X... aurait alors insulté celui-ci.

du requérant démontre sa difficulté à adopter un comportement compatible avec la détention ordinaire ; - il a gravement agressé en janvier 2019 le personnel de l'établissement ; il a proféré des insultes