à la commande ; que le rapport de l'expert [S] à qui il a fait appel, a constaté l'existence de nombreuses malfaçons et non-conformités, ainsi que le caractère particulièrement glissant des dalles.

(les consorts X...) dirigeantes d'un élevage équin, ont par devis du 31 octobre 2007 commandé deux « écuries barns » ( les écuries ) avec leurs accessoires auprès de la société Trans van liberté, l'ensemble

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préciser les liens contractuels entre les divers intervenants ; - relever et décrire les désordres et malfaçons allégués expressément dans l'assignation et affectant l'immeuble litigieux, ainsi que les non-conformités

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somme représentant 15 % du prix convenu à la Caisse des dépôts et consignations, que cette consignation par les acquéreurs entre les mains de leur notaire de la somme correspondant au solde du prix initial

transmis par les parties, les travaux éventuellement nécessaires à la remise en parfait état de l’installation intérieure d’électricité.

la société Amelec ne justifie pas avoir réalisé les travaux de chauffage par aérotherme, qui avaient été convenus dans les devis initiaux, pour un coût de 3.209,54 euros, de sorte qu'elle ne pouvait

prévus au devis initial.

indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert ; Préciser si le désordre provient d’une non-conformité aux documents contractuels ou bien d’une

Il sera ajouté que l’établissement par le propriétaire d’un devis de remplacement de la porte ne permet pas d’établir sa non-conformité et partant le non-respect des dispositions réglementaires relatives

du 11 mai 2011 et impartissant un délai de neuf mois, soit jusqu'au 4 mai 2012 à la société ORNEP pour sa " mise en conformité et dans l'attente de l'installation de [son] second appareil " d'accélérateur

Elle soutient que la non-conformité relevée par le cabinet [E] EXPERTISE ne lui est pas imputable. L’affaire a été enregistrée sous le numéro RG 25/586.

, non-conformités, réserves non levées, allégués dans l'assignation et les conclusions de la société MAKOVEC SCHLAPPI, notamment la non-réalisation d’une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite

de l'art concernant le mur et la non-conformité de ce mur.

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