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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
69ce0cf5cdc6046d47d3e2b5
1 avril 2026
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
Pôle 5 - Chambre 9
69d73c0acdc6046d479b68d0
8 avril 2026
SELARL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G 326 Assistés de Maîtres Dimitri PINCENT et Bertrand LOTZ de la SELARL PINCENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : G326 INTIMÉS
69726b1bcdc6046d4751a2ae
21 janvier 2026
AGRICOLE MIDI PYRÉNÉES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 21] [Localité 13] n'ayant pas constitué avocat INTIMÉS
Pôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70ae4
15 janvier 2025
PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume LECLERC de DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de Nanterre, toque : NAN 1704 INTIMÉS
1ère CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879dee
9 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 12] Représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00336
6 mars 2019
préavis, de congés payés afférents et d'indemnité de licenciement, alors selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que lorsque l'employeur s'est fondé sur une pluralité
3ème chambre
6035e9893f79874f8e48f6c3
28 janvier 2016
SACER ATLANTIQUE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie Christine PEROL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Franck DREMAUX de la SCP PRK ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME
14e Chambre
6162dcfdcadecb9ef7c7e04e
25 octobre 2012
[H] [L] (Directeur juridique) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉES SOCIETE NOUVELLE DE TRAFIC MARITIME, demeurant [Adresse 4] non comparante Société INTRAMAR, demeurant [Adresse 6] représentée
Cour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91127
10 février 2014
juridictionnelle Totale numéro 2013/ 000281 du 21/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Monsieur Denis Pépin X... ... 44800 ST HERBLAIN Non comparant et non représenté INTIMÉE
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00793
4 mai 2017
X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Plurité com réseaux, représentée par son gérant, M.
Pôle 3 - Chambre 1
6363685837e31b7f744449e6
2 novembre 2022
[M] [P] [K] né le 30 Novembre 1962 à [Localité 4] (92) [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Marc OLIVIER-MARTIN de l'AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J152 INTIMEE
Pôle 5 - Chambre 1
6440d823e704a005d1ed70ff
19 avril 2023
représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Aude BARATTE de l'AARPI STERU - BARATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1029 INTIMÉS
4ème chambre commerciale
62736a9ba58162057dac6752
4 mai 2022
naissance 1] 1984 à BEN SOUDA (MAROC) [Adresse 9] [Adresse 3], [Localité 2] Représentée par Me Lucie REBOUL, substituant Me Anthony MARTINEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS
Pôle 4 - Chambre 3
6711fada7603bf88a188494d
17 octobre 2024
Les intimés demandent la confirmation du jugement.
Chambre sociale section 1
6348ff5563d497adffda3f2b
13 octobre 2022
DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Fondation ANAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Blandine ROGUE, avocat au barreau d'ALENCON INTIME
2ème Chambre civile
697c6859cdc6046d473a1b2d
29 janvier 2026
1976 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG, Assisté de Me Jean-Pierre LEVACHER, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE
Pôle 4 - Chambre 6
63cb92eb9c02507c9078ddf1
20 janvier 2023
SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau D'ESSONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/015518 du 01/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE
Chambre 1-1
63d0d54981a7b805de12b398
24 janvier 2023
plaidant par par Me Bernard POMMIER de la SCP POMMIER, COHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Anaïs ABBATI, avocat au barreau de NICE INTIME DIRECTION REGIONALE DES FINANCES
Chambre 1-3
642fb58dcece1704f57473c7
6 avril 2023
Si APPELANT Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE Madame [T] [R], demeurant [Adresse 2] représentée
2ème Chambre
65bb45831712fc000885e810
5 octobre 2023
TRESORERIE GRAND [Localité 13], [Adresse 16] [29], [Adresse 20] [17], [Adresse 8] [22], [Adresse 7] [23], [Adresse 19] [10], [Adresse 6] Non comparants - non représentés INTIMES
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