Le bénéfice de la présomption d'imputabilité n'a pas été perdu. Madame [L] critique l'expertise médicale du docteur [R].

Au soutien de ses demandes, l'employeur fait valoir que la présomption d'imputabilité est une présomption simple pouvant être renversée s'il démontre que les arrêts de travail et les soins médicaux sont

et par l'aide sociale à l'enfance, que les éléments en sa possession étaient suffisants pour écarter comme dépourvus de valeur probante l'acte de naissance produit par l'intéressé et renverser la présomption

nationales ont opéré une distinction en fonction du lien de parenté entre la victime directe et les victimes par ricochet   : elles ont considéré que la famille proche du défunt bénéficiait d’une présomption

exposés devant la cour d'appel, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des arrêts et des pièces de la procédure que l'appel incident de la société du Domaine de la Jasse avait été formulé par simples

Il s'agit cependant là une présomption simple, que l'employeur peut renverser en apportant la preuve de l'existence d'un contrat de travail à temps partiel.

l'employeur a satisfait aux exigences de l'article L 3123-14 du code du travail dans l'exécution des relations contractuelles; qu'en conséquence, il convient de retenir que la présomption

Sur l'imputabilité des soins et arrêts de travail, elle indique que l'employeur, pour contester le lien de causalité entre l'accident du travail et les arrêts, doit détruire la présomption d'imputabilité

Il s'agit là d'une présomption simple qui peut être écartée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou par l'employeur en établissant que la lésion a une origine totalement étrangère au travail.

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail, instituée par l'article L. 411-1 de la sécurité sociale s'étend pendant toute la durée d'incapacité de

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail, instituée par l'article L.411-1 de la sécurité sociale s'étend pendant toute la durée d'incapacité de

Appréciation de la Cour En application des articles L.411-1, L.431-1 et L.433-1 du code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à

S'agissant d'une présomption simple, la caisse peut la renverser en apportant la preuve notamment de ce que la situation psychologique de la salariée est totalement étrangère au travail.

motif que les formalités administratives n'ont pas été toutes accomplies, et ce alors qu'au 24 octobre 2012 la copropriété n'existait plus et qu'en toute hypothèse l'article L 5114-41 ne pose qu'une présomption

déclaration de nationalité peut être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte ; Il est de jurisprudence que constitue une présomption

déclaration de nationalité peut être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte ; Il est de jurisprudence que constitue une présomption

de temps plein ; QU'il s'agit là toutefois d'une présomption simple dont l'employeur peut démontrer qu'elle ne correspond pas à la réalité ; QUE M.

mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, fait présumer que l'emploi est à temps complet, et que l'employeur qui conteste cette présomption