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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2315720_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

du demandeur et les caractéristiques de l'emploi envisagé dès lors que le demandeur de visa ne justifie pas, par les documents produits, de son expérience et de ses qualifications professionnelles.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212678_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 8.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309725_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité et, par suite, le détournement de la procédure de visa à des fins migratoires. 7.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408411_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

S’agissant d’un visa sollicité en qualité de travailleur saisonnier, ce risque peut notamment résulter de l’inadéquation entre l’expérience professionnelle du demandeur et l’emploi sollicité.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208979_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

professionnelle requise pour l'emploi auquel il postule dès lors il y a inadéquation entre son expérience professionnelle et l'emploi proposé, le certificat de travail fourni au dossier ne pouvant à lui

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2205746_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 5.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309722_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité et, par suite, le détournement de la procédure de visa à des fins migratoires. 7.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408215_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

S’agissant d’un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l’inadéquation entre l’expérience professionnelle et l’emploi sollicité.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301178_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

En second lieu, aux termes de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " () b) Les ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée reçoivent après

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307490_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

d'une expérience professionnelle en adéquation avec le poste proposé.

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4b3f

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

X... concernait un poste convenant à un simple photographe sans qualification particulière et sans expérience professionnelle, sans prendre en considération la circonstance que, ainsi que le faisait valoir

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207849_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité et, par suite, le détournement de l'objet du visa à des fins migratoires. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205690_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

entachée d'erreur de droit dès lors que le préfet s'est cru, à tort, lié par l'avis de la plateforme de la main d'œuvre étrangère et n'a pas exercé son pouvoir de régularisation, en examinant ses qualifications

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03006_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il soutient que : - il y a inadéquation entre l'expérience professionnelle du requérant et l'emploi proposé ; la formation et l'expérience dont il se prévaut sont attestées par des documents frauduleux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01314_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

et son expérience professionnelle, ainsi que les caractéristiques de l’emploi auquel il postulait ; - la décision en litige méconnaît les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00879_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

, le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur l'appréciation portée par l'administration en cas de refus de visa fondé exclusivement ou notamment sur l'absence d'adéquation de la qualification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163278d33484180ee7228a7

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

de métreur vérificateur , il justifiait d'une expérience et d'un parcours professionnel plus riche dont notamment 14 années dans l'exercice de responsabilités au sein de sociétés de travaux sur les centrales

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314318_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

et la qualification professionnelle de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304884_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger, ainsi que les caractéristiques de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402544_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Constituent notamment de tels motifs, l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité, impliquant alors en conséquence le détournement de cette procédure de visa, et la fraude.

Source officielle

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