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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 3
6626a52d1329eb3db7c203ce
22 avril 2024
22 avril 2024
Monsieur [K] [G] et Madame [O] [N] épouse [G], régulièrement assignés dans les modalités prévues à l'article 658 du code de procédure civile, n'ont pas constitué avocat.
Source officielleChambre 1- section B
686edc1172b5e5e648cbf962
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La citation de MPM BEAUTE n’a pas été remise à personne et un procès-verbal de remise à étude a été établi conformément aux dispositions de l’article 658 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f452
31 janvier 2012
31 janvier 2012
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle16e chambre
600fe928c183d7410fab798e
21 janvier 2021
21 janvier 2021
à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePPP Contentieux général
65c525d190e44c41e7b2ce06
29 janvier 2024
29 janvier 2024
480 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661581b8db5098996d59fc3d
8 avril 2024
8 avril 2024
700 du code de procédure civile et les dépens.
Source officielle1ère Chambre
65bbca059721cd1c6a2d4da4
1 février 2024
1 février 2024
Cet acte, dont les mentions font foi jusqu’à inscription de faux, indique qu'un avis de passage a été laissé au domicile du destinataire et que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile
Source officielleRendu de décisions
69cbf31bcdc6046d47a162f0
9 avril 2025
9 avril 2025
Pierre [O] a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile. Pourtant, M.
Source officielle3ème Chambre
67f02d4702fc178212f80b78
4 avril 2025
4 avril 2025
Aux termes de son assignation, la société CEGC demande au tribunal, au visa des articles 2305 et 1343-5 du code civil, de condamner M.
Source officielleChambre Civile 3
698574aecdc6046d4722507d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
658 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10465
15 novembre 2017
15 novembre 2017
654 et 655 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680141df70f05fda0a954b2a
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielle2ème chambre
64379e749477fe04f5cc6850
12 avril 2023
12 avril 2023
700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
6684eaada0de54ff609f7bcc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La signification de la déclaration d'appel a été faite le 14 septembre 2023 par dépôt en l'étude du commissaire de justice avec application de l'article 658 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
679484d65336e7e668efcda1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En l'espèce, le délai de l'article 909 du code de procédure civile n'a pas été suspendu par l'incident de caducité ayant donné lieu à l'ordonnance du 22 août 2024.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66964105f5112d8edd057591
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Régulièrement assignée par exploit d’huissier déposé à l’étude avec avis de passage selon les modalités prévues à l’article 658 du code de procédure civile, la SAS MILOU CONSTRUCTION n’a pas comparu.
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6626a9d71329eb3db7c25596
18 avril 2024
18 avril 2024
Bien que régulièrement assignée selon les modalités de l’article 658 du Code de Procédure Civile, la SAS LES CARRIERES DU VALLON n’a pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a57
24 mars 2020
24 mars 2020
658 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033ef09600cf69fc56d869e
2 mars 2017
2 mars 2017
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale
61627777a2bc6369e8386d91
29 octobre 2013
29 octobre 2013
658 du code de procédure civile, qu'il reconnaît avoir reçue le 28 mai 2011.
Source officiellePage 36 sur 1906