Alors qu'il est investi de mandats représentatifs depuis le début des années 2000, par requête du 7 janvier 2019, M.

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

publique du 03 Avril 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 13 décembre 2024, assistée de Leila

vu des développements précédents, de confirmer la somme allouée par les premiers juges, soit 2 000 euros, laquelle tient compte des répercussions psychologiques qu'a pu avoir l'attitude de M.

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier.

Xavier DEVAUX, Directeur des services de greffes judiciaires, lors des débats et Mme Leila ZAIT, Greffière au prononcé de la décision.

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

Aussi et alors que le montant du rappel de salaire alloué au titre de la requalification du contrat à temps plein n'est pas contesté, il convient de confirmer le jugement entrepris sur ce point.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 20 Juin 2023, N°23/00028 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Leila

Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Leila ZAIT, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 5561 du 05/ 05/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Mademoiselle Leila

  Il purge une peine de réclusion criminelle à l'établissement pénitentiaire Lleida-2 à Lleida.   Le requérant Antoni Messegué Mas est un ressortissant espagnol né en 1947.

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de [Localité 7] Leila ZAIT, greffier.

N..., 24°/ à Mme Leila N..., 25°/ à Mme Sabrina N..., 26°/ à Mme Camilla N..., 27°/ à Mme Sonia N..., domiciliés [...] , 28°/ au syndicat des copropriétaires de l'Etoile du Chêne Pointu, dont le