Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 20 août 2025, Mme B C, représentée par Me Cambon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cambon, avocate de M.

à Me Cambon de la somme de 688 euros.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cambon de la somme de 1 200 euros.

AGGLOMÉRATION DE CAMBRAI prise en la personne de son président en exercice 14, rue Neuve - BP 375 - 59407 CAMBRAI CEDEX représentées toutes deux par Me Amandine LEFEBVRE, avocat au barreau de CAMBRAI

la loi camerounaise, pour la débouter de sa demande de transcription de son acte de naissance reconstitué, la cour d'appel a violé les articles 34 de l'accord de coopération entre la France et le Cameroun

un mémoire déposé le 11 mars 1991 le conseil de la partie civile demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance de non-lieu et de prononcer le renvoi de Patricia Y... devant le tribunal correctionnel de Cambrai

vol avait été opéré sans problème ; qu ensuite, elle est revenue au chalet et elle a aperçu quatre grands sacs blancs avec des inscriptions rouges qui contenaient des vêtements issus d un magasin cambriolé

Edouard N..., demeurant 14 Cité du Suy, rue Serge Clergeot à Cambronne-Lès-Ribecourt (Oise), 2°) de M. Patrice XW..., demeurant ... (Oise), 3°) de M.

X... comme ouvrier mareyeur affecté à la vente, au transport et à la livraison de poissons, a été licencié le 18 janvier 1990 pour inaptitude à la conduite de camions poids lourds ; Attendu que l'employeur

[D] [K] [P] [T] a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et de reconduite à la frontière en direction du Cameroun. 3.

de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me PECH DE LACLAUSE Monsieur [Z] [E] [A] [Adresse 12] [Localité 16] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM

que les délits poursuivis contre le demandeur étaient des délits intentionnels et que la cour d'appel, qui n'a pas constaté que Wilhelmus Y... avait connaissance de la présence de cannabis dans le camion

son employeur avait mis sa vie en péril en installant un chauffage radiant dans la cabine de son engin de chantier, puis, après qu'il ait eu fait un malaise provoqué par l'inhalation de monoxyde de carbone

transport ; qu'en l'espèce, il était reproché à l'expéditeur de n'avoir pas informé le transporteur de la dangerosité des déchets transportés, dont l'embrasement avait notamment provoqué la destruction du camion

A. tenue à garantie ; " aux motifs que les premiers juges ont sainement apprécié les éléments de preuve, établissant que le décès du cycliste Modeste Y... est lié au fait qu'il a heurté le camion X.

qu'en ne caractérisant aucun fait positif constitutif de la complicité reprochée, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "alors, enfin, que la cour d'appel qui énonce que les camions

Code civil que l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de quatrième part, que les constatations tant du garagiste d'Anna, que de l'expert X... révélaient que la boîte de vitesses du camion

conduite et de repos ; qu'il ne peut être soutenu qu'il n'existait pas de temps d'attente et de disponibilité alors qu'en raison de l'éloignement entre les lieux de chargement et de déchargement du camion

, alors, selon le moyen, que se contredit nécessairement l'arrêt qui énonce que la victime de l'accident avait commis une faute en ne s'arrêtant pas au feu rouge d'une part, et que le conducteur du camion