Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

qualité d'assureur au titre des deux polices d'assurance dommages-ouvrage n° 045100065 et n° 045100067 [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON

facturation bimensuelle au réel sinon au plus tard 6 mois après l’installation à réception de la facture de régularisation en cas de mensualisation.

née le 13 Novembre 1974 à TULLE (19000) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO ayant pour avocat Me Simon APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO M. Thierry Y...

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Florence PIERONI Me Sylvie LANTELME Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sébastien GUENOT Décision déférée à la Cour :

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars 1987 et 25 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone Y..., demeurant ..., et tendant

SUR CE, LE TRIBUNAL, Vu l'article L.631-15-II du code de commerce, Attendu que la société se trouve en état de cessation des paiements et ne dispose pas des capacités de financement suffisantes pour

juridictionnelle totale numéro 76540-2023-004590 du 24/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMES : Madame [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Simon

Ils soutiennent que : - le collège Jean de Prades, le lycée Jean de Prades et l'école Simone Veil sont mitoyens ; - leur logement est situé plus près du collège Jean de Prades ; - l'itinéraire

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

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