Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre des Aff. Familiales
66a1ea91f87273063ab3f5a2
24 juillet 2024
24 juillet 2024
GRENOBLE substituée par Me Julie GARESIO, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Martine RIVIERE, Conseillère, Mme Christelle
Source officielle1re chambre de la famille
6545ee324ac6088318da11a9
3 novembre 2023
3 novembre 2023
DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/02040 APPELANTE : Madame [A] [B] née le 13 Novembre 1951 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Christelle
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce0dc40aa805a7864e0d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le Juridiction de proximité de GONESSE N° RG : 1120001828 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10/22 à : Me Christel
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a826facdc6046d477a070a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL ASR [Z] Immatriculée sous le numéro 495 124 125, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Christelle LAPIERRE de l'AARPI BLEUROI, Avocat au barreau
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f7d1bc2605de4b48f3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Monsieur [B] [H] assisté de sa curatrice Madame [E] [S], domicilié [Adresse 2]) né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Christelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2203517_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A C, représenté par Me Christelle Jouteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1c
9 novembre 2015
9 novembre 2015
GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Souriant, greffier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02400_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00856_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En cas de contestation par l'administration de la valeur probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01250_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6865
24 avril 2023
24 avril 2023
Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier et de Mme Fatma DEVECI, greffier stagiaire en pré-affectation, DÉBATS : A l'audience publique du 07 février
Source officielleChambre 7/Section 2
66fc37e82416523b99573ac7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT
Source officielleChambre 1-1
6811b6ec44bf0d1935aef9f0
29 avril 2025
29 avril 2025
Rôle N° RG 21/04133 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEPJ [C] [Z] [S] [J] C/ S.C.P. [12] [R] [W] NOTAIRES ASSOCIES S.A.R.L. [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01228_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 6. Aux termes de l'article 266 du code général des impôts, la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée est constituée " a.
Source officielle1ère chambre civile A
63c108a1bf9fd47c90a139d0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
S'agissant des zones techniques, il a retenu, à juste titre, la valeur du coefficient de pondération allant de 0,10 à 0,40 pour retenir précisément cette dernière valeur, le laboratoire fournil, qui ne
Source officielleJEX
67134bf1208351cec65865ed
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, sous réserve cependant de ne pas être manifestement insuffisante au regard de cette valeur vénale.
Source officielle1ère Chambre
63ecb225c0a6c305dea9fd74
16 janvier 2023
16 janvier 2023
, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie
Source officielleChbre des Aff. Familiales
68f07f3e47396eb608bc05ba
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DEPOT ET DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Caroline BLACHIER, Conseillère, Mme Christelle
Source officielleChambre sociale
6a19283ecdc6046d47542356
28 mai 2026
28 mai 2026
[H] [M] né le 05 Mai 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L. [1], représentée par son représentant légal
Source officiellePage 36 sur 87