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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
65a0408bea2f9efae430ea1f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2214370_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
la somme de 550 euros D É C I D E : Article 1er : La décision du 5 mai 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de délivrer un document de circulation pour mineur à l'enfant Lou Marie-Clémence
Source officielleciv3
60794cb69ba5988459c46879
14 février 1996
14 février 1996
n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 décembre 1993), qu'en 1982, la commune de Mandeure, maître de l'ouvrage, a chargé la société Climent
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61156
26 septembre 2024
26 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-12.561 Demandeur(s) : la SCP Clément Fonteyne, Grégoire Bosquillon de Jenlis, François Boudry et Philippe Lesselin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511791_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... ayant obtenu l’aide juridictionnelle totale, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511792_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208697_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2022 et le 15 mars 2023, la société anonyme d’habitations à loyer modéré Clésence, représentée par Me Chanclou, demande
Source officielle1ère Chambre C
6033fc9da08f23acc6c46d07
21 février 2017
21 février 2017
Les époux [B] ont fait alors assigner la SARL Saint Clément Auto devant le juge du fond.
Source officielleCtx Gen JCP
680154dd70f05fda0a9588e6
2 avril 2025
2 avril 2025
D’HLM CLESENCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Agathe BOISSAVY, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [T] [G] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] comparante
Source officielle1ère chambre
DTA_2102671_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par arrêté du 7 janvier 2021, le maire de Saint-Clément-de-Rivière lui a accordé le permis sollicité.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602817_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un courrier du 13 avril 2026, Me Clément, conseil de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604015_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Clément C....
Source officielle9ème chambre
DTA_2606147_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., à la commune de Saint-Clément-de-la-Place et à la métropole d’Angers Loire Métropole, qui n’ont pas produit de mémoire en défense et d’observation. Vu les pièces du dossier.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008008937
8 mars 1999
8 mars 1999
Alain Clément ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ET DU PATRIMOINE NATUREL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 août 1993 par lequel le tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205176_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
de prolongement de la ligne du tramway T6, un état descriptif et qualitatif des immeubles et ouvrages avoisinant son projet de démolition des maisons situées aux numéros 15 et 17 de la place Grand Clément
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403680_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DECIDE : Article 1er : Mme A est déclarée démissionnaire d'office de ses fonctions de conseillère municipale de Saint-Clément-de-Rivière.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411758_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, le syndicat intercommunal du gymnase de Clamony, agissant par le président en exercice, représentés par la SCP Berenger Blanc
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0718d0451e8318d0ecb1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ALLIANZ IARD [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Commune de [Localité 16] [Adresse 15] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d25
23 janvier 2006
23 janvier 2006
MAGNAN-CHÊNE-CLÉMENT, aux droits de la S.C.P.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02939
17 juin 2008
17 juin 2008
Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 18 janvier 2007, qui, pour diffamation publique envers une administration publique, l'a condamné à 800 euros d'amende ; La COUR
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