Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur A B, représenté par Me Clemang, a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 2 août 2024, par lequel le

exécutoire et certifiée conforme à : Copie simple à :Commissaire du Gouvernement Délivrées le : Décision du 4 juillet 2024 22ème Chambre - Chambre des expropriations N° RG 24/00010 - N° Portalis

du : 04 Novembre 2024 Affaire mise en deliberé au 06 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 06 Janvier 2025 par Delphine BRUNEAU, Président assistée de Clémence

Audience publique du : 23 Mars 2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence

Copie exécutoire : A.A.R.P.I.

Condamne la SAS GAIA CLEAN WATER aux dépens de première instance et d'appel.

N° 385/add GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Armour-Lazzari, - M. [D], le 12.10.2023.

affaire par assignation en date du 5 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Clément

BRESSE) assistée de l’ATMP de l’Ain, dont le siège social est sis 274 avenue San Severo-01000 BOURG EN BRESSE en qualité de curateur renforcé selon jugement du 03 août 2021, représentée par Me Clémence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52771 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UPK N°: 13-CB Requête du : 15 Mars 2024 N° RG itinial 23/55868 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Saint-Priest-la-Vêtre. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée à la commune de Rivolet. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : - M. Clément, président, - M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.

gestion 94 D 216, ayant son siège [Adresse 8], représentée par le responsable en exercice de son service contentieux, domicilié en cette qualité audit siège, ayant élu domicile au Cabinet de Maître Clémence