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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2013:113
28 février 2013
#Commission européenne contre Hongrie.
Page 36 sur 382
ECLI:EU:C:2014:70
13 février 2014
#Hongrie contre Commission européenne.
ECLI:EU:C:1994:103
16 mars 1994
. # Gao Yao (Hong-Kong) Hua Fa Industrial Co.
ECLI:EU:C:2013:155
7 mars 2013
#Tibor Szarvas contre Hongrie.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0522DEC004264004
22 mai 2007
He had allegedly been assisted by an agent before reaching Hong Kong.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00361
20 février 2019
K... ; que les interceptions téléphoniques font état de pressions et de menaces régulières sur les jeunes femmes se livrant à la prostitution ; que les témoignages des jeunes femmes recueillis en Hongrie
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2007:56
16 février 2007
#République de Hongrie contre Commission des Communautés européennes.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465740.20240529
29 mai 2024
Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 mai 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:EU:C:1984:217
19 juin 1984
Tilly Russ e Ernest Russ contra NV Haven- & Vervoerbedrijf Nova e NV Goeminne Hout.#Pedido de decisão prejudicial: Hof van Cassatie - Bélgica.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196141
30 août 2019
Hongrie [GC], n o 53080/13, §§ 79-80, 82 et 85, 13 décembre 2016) ?
ECLI:CEDH:001-199627
26 novembre 2019
Le requérant, hongrois résidant en Hongrie et père de l’enfant, considère que ce refus a engendré une longueur de procédure interne disproportionnée au vu de l’urgence de la situation impliquant une mineure
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442234.20220419
19 avril 2022
A aurait été redevable en France, d'une part, et à Hong Kong, d'autre part, s'il y avait été imposé au titre de l'activité invoquée pour justifier les sommes versées par la société, avait pu à bon droit
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0905JUD007811713
5 septembre 2017
En Hongrie, le régime de retraite obligatoire de la sécurité sociale est de type contributif.
2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda26
8 avril 2025
, les sommes dont l'appropriation frauduleuse est invoquée ont également été perçues ailleurs qu'en Hongrie.
Présidente Bader-Koza
DTA_2200630_20240110
10 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la valeur locative des locaux en litige a été déterminée en appliquant le tarif de la catégorie HOT 2.
JLD
67eed9a8b848dd6814c60022
3 avril 2025
Il décrit une culpabilité importante sur son état ainsi qu’un sentiment de honte. Il ne critique que très partiellement les idées délirantes qu’il a pu exprimer au moment de son admission.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100079
6 février 2013
A votre place j'aurais honte pour vous », ayant été adressé par le gérant de cette société aux actionnaires, M. X... a confié à M.
ECLI:EU:C:2006:92
9 février 2006
#Accord d'association CEE-Hongrie - Obligation d'assistance mutuelle des autorités douanières - Recouvrement a posteriori des droits à l'importation à la suite du retrait dans l'État d'exportation des
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13788
13 septembre 2022
Hongrie [GC], 18030/11, 8 novembre 2016, Résumé juridique ; Szurovecz c. Hongrie , 15428/16, 8 octobre 2019, Résumé juridique ; Mándli et autres c.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-230097
7 décembre 2023
Hongrie et que la clôture de ces affaires ne préjuge en rien de l’évaluation par le Comité des mesures générales requises ; DÉCLARE qu’il a rempli ses fonctions en vertu de l’article 46,