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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:113

CJUE

28 février 2013

28 février 2013

#Commission européenne contre Hongrie.

Source officielle

Page 36 sur 382

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:70

CJUE

13 février 2014

13 février 2014

#Hongrie contre Commission européenne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:103

CJUE

16 mars 1994

16 mars 1994

. # Gao Yao (Hong-Kong) Hua Fa Industrial Co.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:155

CJUE

7 mars 2013

7 mars 2013

#Tibor Szarvas contre Hongrie.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0522DEC004264004

Admin. suprême

22 mai 2007

22 mai 2007

He had allegedly been assisted by an agent before reaching Hong Kong.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00361

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

K... ; que les interceptions téléphoniques font état de pressions et de menaces régulières sur les jeunes femmes se livrant à la prostitution ; que les témoignages des jeunes femmes recueillis en Hongrie

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2007:56

droit européen

16 février 2007

16 février 2007

#République de Hongrie contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465740.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:217

CJUE

19 juin 1984

19 juin 1984

Tilly Russ e Ernest Russ contra NV Haven- & Vervoerbedrijf Nova e NV Goeminne Hout.#Pedido de decisão prejudicial: Hof van Cassatie - Bélgica.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-196141

Admin. suprême

30 août 2019

30 août 2019

Hongrie [GC], n o 53080/13, §§ 79-80, 82 et 85, 13   décembre 2016)   ?

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-199627

Admin. suprême

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Le requérant, hongrois résidant en Hongrie et père de l’enfant, considère que ce refus a engendré une longueur de procédure interne disproportionnée au vu de l’urgence de la situation impliquant une mineure

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442234.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

A aurait été redevable en France, d'une part, et à Hong Kong, d'autre part, s'il y avait été imposé au titre de l'activité invoquée pour justifier les sommes versées par la société, avait pu à bon droit

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0905JUD007811713

Admin. suprême

5 septembre 2017

5 septembre 2017

    En Hongrie, le régime de retraite obligatoire de la sécurité sociale est de type contributif.

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff2be523525b14ffda26

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

, les sommes dont l'appropriation frauduleuse est invoquée ont également été perçues ailleurs qu'en Hongrie.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2200630_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que la valeur locative des locaux en litige a été déterminée en appliquant le tarif de la catégorie HOT 2.

Source officielle
TJ

JLD

67eed9a8b848dd6814c60022

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il décrit une culpabilité importante sur son état ainsi qu’un sentiment de honte. Il ne critique que très partiellement les idées délirantes qu’il a pu exprimer au moment de son admission.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100079

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

A votre place j'aurais honte pour vous », ayant été adressé par le gérant de cette société aux actionnaires, M. X... a confié à M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:92

CJUE

9 février 2006

9 février 2006

#Accord d'association CEE-Hongrie - Obligation d'assistance mutuelle des autorités douanières - Recouvrement a posteriori des droits à l'importation à la suite du retrait dans l'État d'exportation des

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13788

Admin. suprême

13 septembre 2022

13 septembre 2022

  Hongrie [GC], 18030/11, 8   novembre 2016, Résumé juridique   ; Szurovecz c.   Hongrie , 15428/16, 8   octobre 2019, Résumé juridique   ; Mándli et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-230097

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Hongrie et que la clôture de ces affaires ne préjuge en rien de l’évaluation par le Comité des mesures générales requises   ;   DÉCLARE qu’il a rempli ses fonctions en vertu de l’article 46,

Source officielle