La mesure d'AEMO a été levée par jugement du 6 juillet 2016.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, la commune de Lourdes, représentée par Me David, conclut à l'irrecevabilité des conclusions aux fins de communication avant dire-droit du rapport

SELARL EKIP ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL LEGRAND Mandataire judiciaire de la SNC EDOUARD VII [Adresse 9] [Localité 16] Représentées par Me Florence BRUS, avocat au barreau de PAU Assistées de Me David

Myjer,     David Thór Björgvinsson,   M mes   I. Ziemele,     I. Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.

commerce et des sociétés de MELUN sous le 487 514 267, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurore OPYRCHAL, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat postulant, et par Me David

Cassiano Vincenzo MOSCA 02/02/1955 Trepuzzi Giovanni NAVE 29/05/1968 Casarano Lucio NUZZO 19/10/1953 Ruffano Vito PALADINI 02/01/1947 Lecce Fabio Pasquale PASSASEO 11/04/1968 Ruffano Alfonso GALASSO 01

  Italie Pietro Paolo PAGLIARELLO 1965 Luino (VA) Emanuele ALTINI 1965 Capurso (Ba) Francesco AMBRICO 1964 Cernusco Sul Naviglio (Mi) Fedele Giuseppe BAILON 1958 Barletta (Bt) Davide BALDI 1968 Ferrara

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un Comité composé de   :   David Thór Björgvinsson, président,   Giorgio Malinverni,   Guido Raimondi

TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/02784 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TWR Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de DAVID MELEUC Dossier

Monsieur [E] [A] Architecte [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Jean-David

Rôle N° RG 19/19664 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLBN SAS ANJA C/ SARL SOVAREC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy VIDAL Me David

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

[Localité 9] n° 449 877 869 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Romain DAVID

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Le requérant, qui bénéficiait depuis le 28 juillet 2020 d'une levée de son isolement, a fait l'objet à nouveau d'un placement d'urgence à l'isolement le 8 juillet 2021.

Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

INDUSTRIES, immatriculée au RCS de LAVAL sous le n° 389 758 426, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Jean-David

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0038 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David