l'audience publique du 20 Septembre 2022 : Par jugement du 13 juillet 2021, le Tribunal de commerce de Bobigny a notamment : - condamné BAST à payer à EVERGREEN la contre-valeur en euros de 172 864 dinars

Dina KUZMAN 1988 Croatian Brezovica 15. LJEKARNE BATURINA ŽUPANJA 1996 Croatian Zupanja 16. Ljubica MATIJEVIĆ 1926 Croatian Posavski Podgajci 17. Ignac MATOČEC 1942 Croatian Đurđevac 18.

Mikhail Vinogradov ,   Mikhail Stavrovskiy,   Tamara Gourniak , conseillers ;   Requérante   :   Bill Bowring ,   Kirill Koroteyev,   Philip Leach, conseils,   Dina

The Constitutional Court, additionally, ordered the State to pay the applicant EUR 800 in respect of non-pecuniary damage, which would be converted into Serbian dinars at the rate applicable on the date

[D] [C] se prétend marocain, il a été incapable de citer correctement la capitale de ce pays, il s'est trompé sur la monnaie en vigueur en indiquant le dinar (monnaie officielle en vigueur en Algérie),

III - Sur le pourvoi n° B 97-30.197 formé par la société Discount Télécom, dont le siège est ..., représentée par Mlle Hauwell, IV - Sur le pourvoi n° C 97-30.198 formé par la société Top Kom Tra Ding

C ne perçoivent pour seules ressources qu'une pension de retraite mensuelle de 18 907 dinars, soit environ 128 euros, c'est sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation que la commission de recours

Enfin, elle ne démontre pas davantage avoir besoin d'une prise en charge financière, dès lors qu'elle perçoit une pension algérienne de réversion d'un montant mensuel de 26 000 dinars, ainsi qu'une pension

A cet égard, d'une part, elle ne justifie pas que la pension de réversion qu'elle perçoit pour un montant mensuel de 14 019 dinars algériens soit environ 96 euros constituerait sa seule ressource, alors

Il ressort, par ailleurs, des pièces du dossier que le requérant perçoit une pension de retraite mensuelle d'un montant de 20 855 dinars algériens, soit 142 euros.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C perçoit depuis le mois d'avril 2017 une pension de retraite d'un montant mensuel de 180 dinars, correspondant à environ 62 euros, soit un revenu largement inférieur

Cette décision, en outre : - constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs, Ahmed, né le 28 septembre 1997 et Dina, née le 18 octobre 2005 - fixait leur

allégation d'éléments suffisamment probants en se bornant à se référer à un entretien avec le Pr B, chef de service en pneumologie, indiquant que le prix de l'appareil varie entre 50 000 et 150 000 dinars

En outre, il ressort des pièces du dossier que, malgré la pension de réversion mensuelle dont elle bénéficie à hauteur de 12 883,15 dinars algériens, l'intéressée ne bénéficie pas de ressources propres

Il ressort des pièces du dossier que Mme B perçoit une pension de retraite mensuelle de 25 219 dinars et qu'elle est propriétaire de son logement en Algérie.

La seule production par le requérant d’une quittance du ministère des finances de la République tunisienne, datée du 3 avril 2019 et d’un montant de 10 dinars au titre de l’année 2017, ne suffit pas à

Par ailleurs, si Mme A C établit être propriétaire d'un bien immobilier, dont la valeur actuelle n'est au demeurant pas précisée, et percevoir une pension de retraite d'un montant annuel de 595 329 dinars

Mme E..., qui soutient qu’elle est isolée au Maroc et qu’elle y perçoit pour seuls revenus une pension de retraite d’un montant mensuel de 488 dinars marocains, soit 45 euros, démontre, par la production

[G] [H], appartenant à la société Dingo santé et assuré auprès de la société Zurich Insurance Public Limited Company (la société Zurich). Par actes des 20 et 23 octobre 2017, M.

contexte où la relation entre les secrétaires médicales excédait largement des rapports strictement professionnels, comme en témoigne leur appartenance à un groupe de conversation dénommé « Les Folles dingues