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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302100_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ka, en présence de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il précise ; -les observations de Me Dussault, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305878_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401654_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A ; - et les observations de Me Dussault représentant le préfet du Nord. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604485_20260216
16 février 2026
16 février 2026
. ; - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604911_20260220
20 février 2026
20 février 2026
aux conclusions relatives aux frais d’instance et abandonne les moyens tirés de la violation des règles de confidentialité et des conditions matérielles de l’entretien ; - et les observations de Me Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604922_20260220
20 février 2026
20 février 2026
conclusions relatives aux frais d’instance et abandonne les moyens tirés de la violation des règles de confidentialité et des conditions matérielles de l’entretien ; - et les observations de Me Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608686_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., interprète en langue peule, - et les observations de Me Dussault, avocat substituant Me Schwilden et représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209973_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214249_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C, interprète en langue turque, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216316_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Sorin, juge des référés, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés par M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2215284_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
- les observations de Me Dussault, pour le préfet de police, qui conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête pour tardiveté et, à titre subsidiaire, à son rejet au fond.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504598_20250221
21 février 2025
21 février 2025
2025, tenue en présence de Mme Depousier, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Ducassoux, représentant Mme B ; - les observations de Me Dussault
Source officielle2ème chambre
DTA_2200755_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, - les observations de Mme D, de Me Dussault, pour la commune de Besançon et de Me Maurin, pour la société BLK Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322185_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
demandée par la préfecture en mai 2022 et que le motif tiré de la condition de visa de long séjour qui lui a été explicitement opposé le 27 septembre 2023 ne lui est pas juridiquement opposable ; - Me Dussault
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322993_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A, qui conclut aux mêmes fins par des moyens identiques ; - Me Dussault, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que le requérant peut bénéficier effectivement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323374_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, - et les observations de Me Dussault
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323610_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Fadel, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Dupuy, représentant Mme A B ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324343_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, assisté de Mme A C, interprète en langue hindi, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324346_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
E, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327404_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
E, interprète en langue tamoule, qui invoque un nouveau moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officiellePage 36 sur 115