Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300032_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
pour une durée de 45 jours ; 2) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a retenu son passeport ; 3) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une carte
Source officielle2ème chambre
DTA_2204419_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a lieu d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de délivrer à M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003775_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
à la commune de Saint-André-de-l'Eure.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00702_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
pour le recouvrement des pénalités P8 d'un montant total de 739 500 euros et de la décharger de l'intégralité des sommes réclamées ; - d'ordonner en tant que de besoin au SETOM de l'Eure la restitution
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504414_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... à résidence dans le département de l’Eure. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203355_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par arrêté du 6 septembre 2019, le préfet d'Eure-et-Loir a instauré un itinéraire de déviation afin d'assurer le contournement de la commune de Thivars. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402834_20240815
15 août 2024
15 août 2024
A implique nécessairement que le préfet d'Eure-et-Loir réexamine la situation du requérant.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600775_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le préfet de l’Eure n’a pas réexaminé sa situation.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da185ccdc6046d47dd355d
9 avril 2026
9 avril 2026
Attendu que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE a comparu représentée par Maître Jean-Eudes BASSET. Attendu que la société TRANSPORTS EUROMULTIWAY (SARL) a fait défaut.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
L'Urssaf d'Eure et Loir a donc fixé sa créance à la somme de 249 944 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301979_20240826
26 août 2024
26 août 2024
La société coopérative agricole d'Eure-et-Loir a cessé de régler les sommes dues au titre de cette convention à compter du 1er juillet 2018.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502197_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, le préfet de l’Eure conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303583_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A D, représenté par Me Dézallé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501338_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le mémoire a été communiqué au préfet d'Eure-et-Loir qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300669
20 mai 2014
20 mai 2014
X... ayant persisté dans ses doléances à compter du 10 novembre 2009, soit sept mois après la réponse de la société Eure Habitat, la société Eure Habitat justifie : avoir fait procéder à des essais de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01398_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Doucerain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Eure en date du 25 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Eure
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203004_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Article 2 : L'arrêté de la préfète d'Eure-et-Loir en date du 28 août 2022 est annulé.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403879_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Garennes-sur-Eure au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302742_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, se substituant à la CPAM de l’Eure, demande de condamner solidairement le département de l’Eure et la société Ethias à lui verser la somme totale
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007922612
4 décembre 1996
4 décembre 1996
du ministre de l'environnement en tant qu'il fixe au 2 août 1992 l'ouverture de la chasse aux canards de surface et aux limicoles sur les fleuves, rivières, canaux, étangs ... dans le département de l'Eure
Source officiellePage 36 sur 712