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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812c
24 février 2006
24 février 2006
PARIS, toque : R 034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président Madame Evelyne
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf7
4 février 2010
4 février 2010
débattue à l'audience publique du 17 Décembre 2009, Madame Bernadette WALLON, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93036
11 mars 2016
11 mars 2016
prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : B 592 027 635 ayant son siège au 13 rue du Docteur Pesqué-93300 AUBERVILLIERS CEDEX Représentée et assistée sur l'audience par Me Evelyne
Source officielle5e chambre Pole social
631834d40876004f131a6043
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bda4ff9ec259c09794
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'accident du travail se traduit comme un événement ou une série d'événements survenus soudainement, à dates certaines, par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf105d6f7f678d492c6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b0bca98d0ccf000877e5d3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle6ème Chambre
65449d4fc71a6a83181c8dfc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
plaidoiries tenues en audience publique : 26 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 02 Novembre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, président - Evelyne
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61639209c171f9a1fe14c64b
14 décembre 2010
14 décembre 2010
COUR : L'affaire a été débattue le 9 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole MAESTRACCI, Présidente Madame Marie-Paule MORACCHINI, Conseillère Madame Evelyne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94f33328fa00087a24af
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il paraissait être satisfait de l'évolution des événements au sein de l'entreprise. Rien ne laisser présager des conditions de travail difficiles.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162887cdafa129e399519c0
19 novembre 2012
19 novembre 2012
régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Me François CITRON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1124DEC002757402
24 novembre 2005
24 novembre 2005
servants (which is laid down in Section 33 (4) of the German Basic Law) would demand that every public servant defend this order.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e5f1d7564000872dd16
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle5e chambre Pole social
686766fe7c03803a32c271e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'accident du travail se définit comme un événement ou une série d'événements survenus soudainement, à dates certaines, par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da27f
4 avril 2023
4 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f3b053208318995a8d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bda4ff9ec259c09792
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- aucun événement violent, précis et soudain n'est à déplorer lors de la journée du 1er octobre 2021.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5b6d34da2cbdcdbead
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER lors des débats : Madame Peggy DONET GREFFIER FF lors de la mise à disposition : Madame Evelyse
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201753_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Evelyse Peyre, secrétaire administrative et chef du bureau de la prévention routière.
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cc0876004f131a6009
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-baptiste TABIN, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne
Source officiellePage 36 sur 73