Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller

né le 09 Septembre 1971 à BEN OULECHEK (MAROC) ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 258

civilement responsable de son fils mineur Paul Antoine X..., né le 4 juillet 1995 à AJACCIO, demeurant ..., 20090 AJACCIO né le 19 Septembre 1961 à NICE (06000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Florence

15 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Monsieur Patrice DUSAUSOY

BERGER, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil du 04 juin 2024 Sur le rapport de Florence

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Madame [Z], [E], [J] [O] née le 08 Octobre 1965 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée

toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Marie TORTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2538 Monsieur [V] [T] [D] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 14] C/o [Adresse 11] - PAYS-BAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre

En 1982, l’Italie demanda l’extradition du requérant aux autorités des Pays-Bas.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN, Conseillère

Les vendeurs sont donc tous grade 32 au sein de BAT et la mention (D) renvoie à la population distribution.

, outre intérêts de droit, la somme de 345 892,13 F (52 730,91 euros) en réparation des dégâts causés à des intallations fixes du chemin de fer ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 29 floréal

APPELANTS SAS LES EDITIONS DES FEDERES, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra

Viligiardi, avocat à Florence. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et son co-agent, M. V. Esposito. 3.

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 JUIN 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence

Monsieur [P] [B] demeurant 89 rue de la Fayette - 75009 PARIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) dont le siège social est sis 189 boulevard Malesherbes - 75017 PARIS représentés par Maître Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Florence PERRET, Présidente, Greffier

[Z] [V] C/ SAS TRANSMEDTOUR Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 51) Me Sébastien BADIE