avoir volontairement libéré les lieux 2 mois après la signification du commandement de quitter les lieux, son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef si besoin est avec le concours de la force

Xavier CCCC... X..., domicilié [...]                           , 33°/ à Mme Patricia F..., domiciliée [...]                                                      , 34°/ à M.

Localité 2] (ALLEMAGNE) représentées par Maître Grégoire DESROUSSEAUX de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 Copies délivrées le : - Maître LAUTIER #R255 (ccc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 24/81817 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HD7 N° MINUTE : CCC aux parties CCC aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, le syndicat Force Ouvrière des municipaux et du CCAS de la ville de Tours, représenté par Me Gentilhomme, demande au tribunal

Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773, CCC Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113 Grosse + CCC + service du suivi des expertises, régie expert CCC

à Maître Hervé BOULANGER, CCC à Monsieur [P] [U] + Madame [K] [Z] épouse [U] CCC à la préfecture Copie dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 22 décembre

18 mai 2026 PCP JCP ACR référé - N° RG 26/01801 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCD64 FAITS ET PROCEDURE La SAEM [Z] a pour mission d'héberger les personnes visées à l'article R351-2(5°) et R351-55(2°) du CCH

Les effets de la crise sanitaire ont enfin induit un fort ralentissement des activités des CCI, réduit leurs recettes propres, nécessitant par voie de conséquence une rationalisation de leur organisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/81126 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFS2 N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me COLLIN CE Me CHAMBERT-LOIR SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

1965 à [Localité 17] domicilié : chez [14] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Alexandra ISRAEL, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 201 1 grosse à Mme [A] 1 grosse à M [K] 1 ccc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56430 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NWR N° : 1 Assignation du : 01 Août 2023 [1] [1] 1 copie exécutoire 1 ccc dossier 2 ccc parties délivrée le : ORDONNANCE

des sociétés CCA et CCA nutrition, il est constant que ces sociétés, non parties au protocole de cession, ne formulent aucune prétention de sorte que leur intervention ne pouvait être formée à titre principal

Par arrêt du 14 octobre 2014, la cour d'appel de Paris a rejeté le recours en annulation formé à l'encontre de la sentence arbitrale du 21 janvier 2013.

Ce dernier a formé opposition le 31 juillet 2025, faisant valoir que la SARL ISO BOIS avait facturé une prestation qui n’avait pas été réalisée.

La SCI M2 a formé opposition le 20 août 2025, faisant valoir que la facturation était injustifiée.

Selon courrier recommandé expédié le 14 septembre 2023, la société [3] a formé opposition à cette contrainte devant le Pôle social du tribunal judiciaire de Créteil.

demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me Bernard BENAIEM, Avocat (G0500) et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) ET : 1) SAS CCM