poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Me Frédéric

Davide Gianluca AMICUCCI 1968 Bellaria Igea Marina 5. Giuseppe Maria AMODEO 1961 Syracuse 6. Giovanni ANTIGNANI 1968 Sorbolo 7. Pasquale ARENA 1972 Viareggio 8. Giovanni ARPANTE 1956 Podgorica 9.

ENKIEA SOLUTIONS, SELARL HIROU Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL 28OCTOBRE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me David LEMEE la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE N° RG 18/05257 - N° Portalis

la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643, avocat postulant et par Me Frederick

plaidant Me ITLA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 268 INTIMEES SAS BRASSERIES KRONENBOURG [Adresse 6] [Localité 3] N° SIRET : 775 614 308 Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Président, Lech Garlicki (Pologne), Giovanni Bonello (Malte), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), David

rendu dans par une chambre de sept juges composée de   :   Nicolas Bratza (Royaume-Uni), président, Lech Garlicki (Pologne), Giovanni Bonello (Malte), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), David

Zupančič (Slovenia), Nina Vajić (Croatia), Elisabeth Steiner (Austria), Alvina Gyulumyan (Armenia), Renate Jaeger (Germany), David Thór Björgvinsson (Iceland), Ineta Ziemele (Latvia), Isabelle Berro-Lefèvre

    Crabtree v. the Czech Republic (application no. 41116/04) The applicant, Ronald David Crabtree, is a British national who was born in 1957 and lives in Liphook (United Kingdom).

SECRIERU contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 mai 2023 en un comité composé de   :   Pauliine Koskelo, présidente ,   Frédéric

TSUBAME 51 rue de Presles 93300 AUBERVILLIERS Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Plaidant par Me David FERTOUT, avocat au barreau de

dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [C] [M] suppléant Maître David

été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Nicolas Bratza (Royaume-Uni), président, Lech Garlicki (Pologne), Giovanni Bonello (Malte), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), David

légal en exercice, y domicilié représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me David

contre la Belgique (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 mars 2023 en un comité composé de   :   Diana Sârcu, présidente,   Frédéric

MARDI 14 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00868 société COFEL Industries SAS C/ société LMDL 33 SAS DEMANDERESSE société COFEL Industries SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Frédéric

CABINET MARCIANO & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS - #E1432, Me David VERDIER, avocat au barreau d’EURE DÉFENDERESSE La société BRINK

été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Nicolas Bratza (Royaume-Uni), président , Lech Garlicki (Pologne), Giovanni Bonello (Malte), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), David

[P], muni d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [L] [Z] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me David HUARD substitué par Me BILLEAU (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE

représentants légaux ayant son siège central 19 Bld des Italiens 75002 Paris ayant son siège 18 rue de la République-69000 LYON représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me LEVADE FREDERIC