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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305344_20240116
16 janvier 2024
le 14 mai 2018 pour hystérectomie ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Annecy Genevois une provision de 50 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Annecy Genevois
Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893ef
28 septembre 2007
Une rente de conjoint a été attribuée à Madame Geneviève A...veuve B....
ève A... épouse Y..., propriétaire d'un immeuble situéc/M. Emmanuel X
6253ca0cbd3db21cbdd89e94
30 janvier 2008
C / Mme Geneviève A... épouse Y...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300160
10 février 2015
et n° K 13-25.660 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 19 juin 2013), que par acte sous seing privé du 15 novembre 2006, la société Rayieh-Samaneh-Daniel a donné à bail à la société Cabinet Genevois
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02937_20250401
1 avril 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Kunz, représentant la société Edeis et de Me Mlih, représentant le centre hospitalier Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz.
comm
6079d3659ba5988459c58e32
2 juillet 1985
SOCIETE, QU'IL S'ENSUIT QUE LE PRESIDENT DE CE CONSEIL DOIT METTRE LES ADMINISTRATEURS EN MESURE DE REMPLIR LEUR MISSION EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, MME GENEVIEVE
civ2
61372278cd580146773fd5eb
23 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude), en cassation
613722dccd580146774026e1
18 février 1997
des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1994 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 1ère section), au profit de la société Geneval
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202848_20230105
5 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête du centre hospitalier Geneviève De Gaulle-Anthonioz rejetée.
60794bdc9ba5988459c44210
7 novembre 1979
LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE GENEVRAY
6253ca27bd3db21cbdd8a3c0
21 novembre 2007
Jacques et Christian X..., Jacqueline Z... et Mme Geneviève X..., ont assigné M.
1ere Chambre
6538b3ba7ffc2c8318edffd9
24 octobre 2023
18/00646) rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin - Jallieu en date du 06 août 2019 suivant déclaration d'appel du 02 février 2022 APPELANTE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU GENEVOIS
6253cbdabd3db21cbdd8e75a
11 juillet 2011
APPELANTE : Mme Geneviève X...
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000027779963
25 juillet 2013
Article 2 : L'Etat versera à la société Laboratoires Genevrier la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00104
21 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 septembre 2013), que Geneviève X... a été engagée par la société
2ème Chambre
DTA_2006416_20230327
27 mars 2023
G J et Mme A I, représentés par Me Bouvier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 07424320A0001 du 13 mars 2020 par lequel l'adjoint au maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois
DCA_24VE00986_20250619
19 juin 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Salaün, représentant la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2013:C300352
26 mars 2013
L'opposabilité du bail aux autres héritiers Y... n'est pas discutée ; qu'à la suite du partage intervenu le 24 mars 1999 entre Geneviève Y... épouse X... et son frère Maurice Y..., décédé depuis, Geneviève
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10600
12 octobre 2022
[R] et la société La Terrasse Sainte-Geneviève aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C200678
19 mars 2014
le président en son audience publique du dix-neuf mars deux mille quatorze ; Où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Perrin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey
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