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966 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU1

DTA_2301927_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

C B représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2306675_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 12 juillet

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201331_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé l'invalidation de son permis

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201333_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2201065_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de point (s) au capital de son permis de conduire prises à la suite

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2006230_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A C, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré un point du capital de son permis de conduire à la

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2200148_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 18 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2309376_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur en date du 17 août 2023 constatant son solde de points nul

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2409113_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur a procédé à des retraits de points sur son permis de conduire à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200025_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur, jamais réceptionnée, constatant la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda8fbe65ddfe1f86948c24

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

PARIS sous le n° 332 789 296, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Pierre CASTILLON de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb575124e503356b03508b

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

représentée Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Pierre CASTILLON, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2100331_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

C B, représenté par Me Grebille- Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui retirant des points relatives aux infractions des 3 février 2018 et 6 octobre 2019 ainsi que la décision

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2101750_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé aux retraits de points consécutivement aux infractions commises

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_1905730_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI ", non notifiée, du ministre de l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire,

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6789fa550c7dc206c9eb7f29

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

IMHOTEP ASSURANCES La SA IMHOTEP ASSURANCES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE, avocat postulant

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200578_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire ;

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2001996_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 26 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65b35b661d7564000872dbde

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be29780de3a214879ef0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

Source officielle

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