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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU1
DTA_2301927_20240131
31 janvier 2024
C B représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire
JU 6ème chambre
DTA_2306675_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 12 juillet
Juge unique 2ème chambre
DTA_2201331_20230417
17 avril 2023
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé l'invalidation de son permis
DTA_2201333_20230417
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2022 par laquelle
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2201065_20221214
14 décembre 2022
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de point (s) au capital de son permis de conduire prises à la suite
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2006230_20231005
5 octobre 2023
A C, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré un point du capital de son permis de conduire à la
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2200148_20221226
26 décembre 2022
A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 18 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis
11ème chambre, JU
DTA_2309376_20250916
16 septembre 2025
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur en date du 17 août 2023 constatant son solde de points nul
DTA_2409113_20260310
10 mars 2026
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur a procédé à des retraits de points sur son permis de conduire à la
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200025_20240214
14 février 2024
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur, jamais réceptionnée, constatant la perte de validité de son permis de conduire
Chambre 1-3
5fda8fbe65ddfe1f86948c24
20 juin 2019
PARIS sous le n° 332 789 296, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Pierre CASTILLON de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND
5fdb575124e503356b03508b
21 mars 2019
représentée Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Pierre CASTILLON, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND
Juge Unique
DTA_2100331_20221229
29 décembre 2022
C B, représenté par Me Grebille- Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui retirant des points relatives aux infractions des 3 février 2018 et 6 octobre 2019 ainsi que la décision
9ème chambre, JU
DTA_2101750_20230704
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé aux retraits de points consécutivement aux infractions commises
DTA_1905730_20220727
27 juillet 2022
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI ", non notifiée, du ministre de l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire,
Chambre 1-4
6789fa550c7dc206c9eb7f29
16 janvier 2025
IMHOTEP ASSURANCES La SA IMHOTEP ASSURANCES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE, avocat postulant
DTA_2200578_20230223
23 février 2023
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire ;
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2001996_20221109
9 novembre 2022
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 26 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis
65b35b661d7564000872dbde
25 janvier 2024
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND
Chambre 1-2
6780be29780de3a214879ef0
9 janvier 2025
LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND
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