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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

697867a6cdc6046d47d691c4

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

d'appel de Lyon, délégué par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 01er janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501696.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Copie en sera adressée à la commune de Maxilly-sur-Léman et à la ministre de la santé et de l'accès aux soins.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093778

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Gilbert F..., demeurant Savoyards à Saint-Marc Jaumegarde (13100), Mme Germaine N..., demeurant Bonfillons à Saint-Marc Jaumegarde (13100), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecca

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

APPELANTE : Mme Isabelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7e0

Appel

17 février 2011

17 février 2011

OMER REF : CA/ IM APPELANTE Madame Isabelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecda

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

né le 07 Octobre 1966 à SAINT-DENIS (LA REUNION) ... 97440 SAINT-ANDRE (LA REUNION) représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Ketty-Anne TAMBURINI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400454_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de Saint-Péray portant cession de huit parcelles à M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cbb071f8a20b910f8745f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Source officielle
CA

Première Présidence

6431061d28558704f52e689d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

- 73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 5 avril 2023 à 10h devant Madame Isabelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100005

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Y..., à réparer le préjudice moral subi par M. et Mme X..., alors, selon le moyen, que la responsabilité d'un professionnel de santé envers les parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461777.20230303

Admin. suprême

3 mars 2023

3 mars 2023

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a4b

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498722.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455614.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

- le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec96

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

C'est dans ces conditions qu'il a fait intégralement droit à la demande d'Isabelle Y....

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02740_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il ressort en outre d'un rapport de fin de prise en charge du centre d'hébergement de Saint-Elme du 21 août 2020 que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924de

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Mme Isabelle Z... M. Michel X...

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

678ebe31bfd75b73b3e44729

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE, rep/assistant : Me Anne-laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, rep/assistant : Me Isabelle

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

68701bf8b8daa57c7f675ee6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° de Minute : N° RG 25/01862 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS37 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE

Source officielle
CA

HO-recours JLD

6719e4fb5857dd64cbdaa53a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Un péril imminent pour la santé de l'intéressée était constaté.

Source officielle

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