Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 13   November   2012 as a Committee composed of:   Alvina Gyulumyan, President,   Kristina Pardalos,   Johannes

- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012663 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne

- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012666 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne

HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

HIS JOHANN ASSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON, LE 18/05/2026 OU ETAIENT REUNIS ET SIEGEAIENT : PRESIDENT : [E] DE BOISDEFFRE JEAN PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : [E] CHAMOUTON EMMANUEL - [E] HIS JOHANN

Patrick DAHAN, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDERESSE AU REFERE Madame [K] [O] [Z] née le 17 Mai 1950 à [Localité 3] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Johan

SABBATINI, ACTUELLEMENT EPOUSE BEAUCHAMP, QU'IL AVAIT EPOUSEE EN SECONDES NOCES ET D'UNE FILLE D'UN PREMIER LIT, DAME VAN GALEN ; QUE PAR TESTAMENT, IL AVAIT INSTITUE POUR LEGATAIRE UNIVERSEL JOHANNES

Johann Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'AMIENS, en date du 13 juin 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Oise sous l'accusation de tentative de vol précédé, accompagné

55517/10 Nicolae PRODANOF against Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 7   October 2014 as a Committee composed of:   Alvina Gyulumyan, President,   Johannes

Georgiyevich LOBANOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 26   avril 2016 en un comité composé de   :   Helen Keller, présidente,   Johannes

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

Johan Z..., demeurant Niklaas Desparsstraat 11, 8000 Bruges (Belgique), pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'associé de la société civile immobilière (SCI) Les Goélands, 5 / de M.

(12e chambre, 2e section), au profit : 1 / de la société Nissan France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Nissan Europe, société de droit hollandais, dont le siège est Johan

Case Date of the decision 29741/10 Guran DJINISOV 09/02/2016 10662/15 Johan VRINDS 02/02/2016   (Adopted by the Committee of Ministers on 21 September 2016 at the 1265 th meeting of the Ministers’

Johan A..., domicilié Ch. 9035rub (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement

Johan X..., 2°/ de Mme Elisabeth Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 12 février 2013 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes