Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
698cde24cdc6046d47f1eb12
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Albert HAMOUI, avocat au barreau de PARIS,non présent à l’audience DÉFENDERESSE MDPH DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme Cécile LECA
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506167_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300158_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
public d'assainissement non collectif (SPANC) de la communauté de communes Spelunca-Liamone, Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2023, la communauté de communes Spelunca-Liamone, représentée par Me Leca
Source officielleChambre 1-8
62736907a58162057dac657e
4 mai 2022
4 mai 2022
RG 19/16604 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCQI [V] [L] épouse [D] C/ SASU ESTHEMED COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carline LECA
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506982_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Lulé, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504060_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de Me Becquet pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500797_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Hassairy, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505556_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Naili, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405286_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de Me Naili, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405289_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500900_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501296_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport, et entendu les observations de : - Me Banchereau, représentant M.
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f782
27 novembre 1997
27 novembre 1997
"; que ces précisions, dont l'exactitude n'a pas été contestée, suffisait à exclure toute ambiguïté sur l'emploi du terme malversation et à donner aux lecteurs une information exacte et précise de la
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d129
14 décembre 2000
14 décembre 2000
juillet 1881 ; 2 / que toute personne a droit à la liberté d'expression, laquelle comprend notamment la possibilité de répondre à une mise en cause formulée par un journaliste, ainsi que la liberté du lecteur
Source officiellecr
évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean-Marc Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00746
7 mai 2018
7 mai 2018
X... évoque globalement la série d'articles et, se référant au fait qu'il y a été cité à plusieurs reprises, demande au directeur de la publication de porter à la connaissance de ses lecteurs, au titre
Source officiellecr
61372627cd58014677423596
13 novembre 2001
13 novembre 2001
renvoie à une pratique frauduleuse par laquelle un élu fait rémunérer une personne sans qu'elle travaille pour la collectivité à laquelle elle est rattachée en apparence ; " qu'au cas d'espèce, aucun lecteur
Source officiellecr
61372635cd58014677423cb5
12 février 2003
12 février 2003
ans, Nicolas, moins de 4 ans, et Anthony, moins de 9 ans, et des attouchements sur le sexe et l'anus de Christelle ; "Christelle a aussi été utilisée par Marie-Thérèse Y... qui s'est ainsi fait lécher
Source officiellecr
6137263dcd5801467742409c
28 novembre 2006
28 novembre 2006
juge d'instruction chargé d'informer sur cette affaire des frégates de Taiwan apparaît suffisamment réservé ou distancié à l'égard des dénonciations qu'elles contiennent, voire moqueur, pour que des lecteurs
Source officiellecr
61372604cd5801467742250f
30 mai 2000
30 mai 2000
réunion des éléments suivants, à savoir la légitimité du but poursuivi, le sérieux de l'enquête, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression ; que le souci d'informer le lecteur
Source officiellecr
6137267acd58014677425e38
5 octobre 1999
5 octobre 1999
fait avec l'envahisseur étranger lors des deux dernières guerres mondiales, au point de faire envisager un exil, libère une charge émotionnelle d'une intensité telle qu'elle provoque l'hostilité du lecteur
Source officiellePage 36 sur 608