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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92747
22 septembre 2015
22 septembre 2015
.-90150 FOUSSEMAGNE INTIMÉE Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat postulant et plaidant au barreau de BESANCON SARL CONSTRUCTION FELIX LUTZ dont le siège social est sis 11 rue de la Rivière
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2520189_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Leoue, avocate désignée d’office, assisté par M.
Source officielleChambre 3-2
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 10] (06), demeurant [Adresse 8] représenté par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX
Source officielleChambre A - Civile
66162bd699851e0008f1e506
9 avril 2024
9 avril 2024
JEAN-PIERRE LEROUX [Adresse 2] [Localité 7] S.A.R.L.
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a7e
27 juin 1990
27 juin 1990
Jean-Michel X... a été engagé par les établissements Leroux et Lotz - devenus société Timo - en qualité d'électromécanicien et affecté à l'exécution d'un marché que l'employeur avait obtenu de la direction
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f95d
13 juin 1979
13 juin 1979
L'EMPLOYEUR AVAIT PRECISE DANS SA NOTE DU 6 JUILLET 1977 QUE LA PRIME DE VACANCES SERAIT PAYEE AUX SALARIES DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL LES LIANT A LA SOCIETE ETAIT MAINTENU JUSQU'AU 31 JUILLET 1977, QUE DAME LEROUX
Source officielleRéférés civils
697ca84bcdc6046d4740775f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laura MAIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Me Fabrice LEPEU, avocat au barreau de PARIS
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dae6c8cdc6046d47eee677
26 janvier 2026
26 janvier 2026
barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [N] [G], ès qualités de liquidateur amiable de la société TERRES ROUGES SERVICES - [Adresse 2] [Adresse 3] SERVICES (SAS) - [Adresse 2] représentés par Me Nina LETOUE
Source officielle1ère Chambre civile
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8 avril 2026
8 avril 2026
25/02305 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWPP Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 2] du 08 Septembre 2025 Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier LEHOUX
Source officielle5ème chambre 2ème section
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9 avril 2025
9 avril 2025
CREDIT AGRICOLE ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Céline LEMOUX - #C2341 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Solène BREARD-MELLIN
Source officielle6ème chambre 1ère section
65aec10154a01215df77959a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[J] [Z] [I], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LA GENERALE DU BATIMENT AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS - #B0404 représentée par Maître François
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d4
1 mars 2006
1 mars 2006
Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 04 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Jacky X... 39, rue Ambroise Fleury 76000 ROUEN Représenté par Maître FORGET substituant Maître LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Représentant : Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me GERONIMI CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Bâtellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Mme VANCAYEZEELE
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059ce
12 mai 1998
12 mai 1998
Leroux-Cocheril, Lanquetin, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy,
Source officiellesoc
613723fccd58014677410be4
4 février 2003
4 février 2003
Legoux, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301996_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 22 000 euros, au titre des préjudices liés au traitement de sa situation administrative en raison
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305155_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
L K, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Trévou-Tréguignec en date du 20 mars 2023 de non-opposition à une déclaration préalable de travaux concernant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100475_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021 et complétée le 1er avril 2022, Mme A B, représentée par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleChambre sociale
695f6313cdc6046d479764e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
rendu le 27 mars 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-24-0007) Monsieur [T] [J] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00824
17 septembre 2013
17 septembre 2013
, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2011), que les 1er et 7 mars 1996, la société Le Prado, la société Leroux
Source officiellePage 36 sur 221