A B, représenté par Me Llinarès, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Section : Activités diverses No RG : 08/ 238 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucie FERRI VERRECCHIA la SCP MARIA Copies certifiées conformes délivrées à : Nicoletta X..., Rossella Laura Lina

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique.

condition d'urgence est satisfaite dès lors que : - la décision attaquée va entrainer la rupture de son contrat d'apprentissage conclu pour une période de deux ans d'avril 2024 à août 2026 avec la SAS Lina

LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 15 Juin 2004 APPELANTES : SARL AB2C DIFFUSION représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me LLINAS

LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 15 Juin 2004 APPELANTES : SARL AB2C DIFFUSION représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me LLINAS

prioritaire par la commission de médiation du droit au logement opposable ; - cette situation a cessé le 22 mai 2024, date à laquelle elle a conclu un bail avec le bailleur Seqens pour un logement situé à Linas

La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue au 12° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue au 12° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 84 rue Désiré Linard

ROGER X..., DEMEURANT ..., A LINARS, A HIERSAC CHARENTE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION DU 25 OCTOBRE 1978 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A REFUSE DE LUI CONCEDER

formé par Victor Hai Guez, ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance, aux droits duquel viennent : 1 / Mme Laura, Lola D..., veuve de Victor Haï Guez, demeurant ..., 2 / Mme Ninette, Anna, Lina

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (section commerciale), au profit de Mlle Maria Lina Y..., demeurant ... à Moret-sur-Loing

the report drawn up on 22 October 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 2   September 1995 by Ms Lina

Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025.

X... épouse E... et Teioatua X..., puis Pehi J... intervenant comme fils de Teioatua X... et Antoine E..., intervenant comme fils de Lina X... épouse E....

Représentée par Me Lina LAPLACE TREYTHURE, avocat au barreau de NIMES, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant,avocat au barreau de NIMES, et représenté par Me Victor GIOIA

BUREAU VERITAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Rémi LLINAS de la SELARL DULATIER & ASSOCIES, avocats

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 13 janvier 2026 à 9 heures 30.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 14 avril 2026à 9 heures 30.