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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
63d0d54881a7b805de12b396
24 janvier 2023
24 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Louise
Source officielleChambre 1-1
64c8a0b1dfabddd9699dff49
28 juillet 2023
28 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Danielle DEMONT, Conseillère Madame Louise
Source officielle8ème chambre
677f67a98c38f76f78303351
8 janvier 2025
8 janvier 2025
le siège social est [Adresse 4], [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège Représentés par Me Pascal BROCHARD de la SELARL SELARL BARD
Source officielle6ème Chambre
679157ddd4c7e89d7fe2d5c6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint Caroline KALIS, Juge Louise ESTEVE, Magistrat placé qui en ont délibéré.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300952
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Par acte du 23 décembre 1957 passé en l'étude de Me Jean G..., notaire à Saint Pierre d'Oléron, Mme Marie-Louise Y...a fait donation à ses deux enfants, Mme Veuve Z...et M.
Source officielle1ère ch. civile
62736b00a58162057dac68ef
4 mai 2022
4 mai 2022
de Lesseps 76000 ROUEN représentée et assistée par Me Florence MALBESIN de la Scp LENGLET, MALBESIN & Associés, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Claire DEWERDT Samcv SMABTP 8 rue Louis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203217_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B... et Mme K... ont déposé, le 29 décembre 2021, une déclaration préalable pour diviser un terrain situé rue Louis Pasteur à Bruges.
Source officielle8ème chambre
630710897786aac563f27593
24 août 2022
24 août 2022
D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 24 Août 2022 APPELANTE : Mme [B] [H] née [N] née le 14 Août 1961 à ST JUST LA PENDUE (42540) [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Jean-louis
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badbf40cd0f0b3d013374
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [K] et à Société [12] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD S.A.S. [9] Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SCP BAUM
Source officielle1ère Chambre
5fdd769de6037422a5be84d9
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Représentée par Me Jean-Louis D... de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de Saint-Malo INTIMÉS : Monsieur Nicolas A... né le [...] à DAX (40) [...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61634d001c666ce2d9a48d62
8 décembre 2010
8 décembre 2010
îles Turks & Caicos agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4], [Localité 11] dont les domiciles sont élus en l'étude de Me Louis-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d867
11 janvier 2011
11 janvier 2011
LYON La société HYDRO BUILDING SYSTEMS venant aux droits de la société WICONA représentée par ses dirigeants légaux 16 rue du 35ème Régiment d'Aviation 69500 BRON représentée par Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e58b
31 août 2011
31 août 2011
délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielle1ère Chambre
66156f31db5098996d573955
9 avril 2024
9 avril 2024
SOUPRAMANIEN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] Rep/assistant : Me Fabian GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [G] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Louis ROPARS,
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27b
14 mars 2012
14 mars 2012
de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0413DEC001794922
13 avril 2023
13 avril 2023
déclarations de [Z.B.] avec les constatations des enquêteurs de la [Section de recherches] puis de l’Inspection Générale de la Gendarmerie, du médecin légiste, des experts balistiques et l’exploitation des bandes
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297bc80b1d994348a6474
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ECOBAT 77 9, rue des Champarts 77820 LE CHATELET EN BRIE Mutuelle SMABTP 8, rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041714222
11 mars 2020
11 mars 2020
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la Confédération Environnement
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82b
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions
Source officielleChambre 1-5
5fdab8139501ff496bf1028a
31 mai 2019
31 mai 2019
APPELANTE SCI EBA, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Damien BALMEUR, avocat au barreau
Source officiellePage 36 sur 47