à la Cour de cassation, la société Resdis, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

la société Cibox Requête n° : 1040/24 Ordonnance n° : 88640 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cibox, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 8 décembre 2025, l’association « Los Estuflaïres, groupe d’animation Caylusien », représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

C..., représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a ordonné l’expulsion de M. A...

avec les souhaits exprimés par le salarié ; qu'en l'espèce, (elle) soulignait que la salariée avait, à deux reprises, marqué son refus de quitter Marseille et d'en déménager pour prendre un poste à Marignane

et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère qui en

de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE S.A.S.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de MM.

son Syndic la Société CITYA SOGEMA, dont le siège social est [Adresse 4]., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nicolas MERGER, substitué à l'audience par Me Sandra BONFIGLIO, avocats

et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [P] [V] [J] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Elodie ACHIARDY, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me

au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.E.A.

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Unifer, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. [Y], et l'avis de M.

, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en

DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [K] [S] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Florent VERGER de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Monique CASTELNAU, avocat

[X] Défendeur : la société Crozat Barault Maigrot et autre Relevé d'office de la péremption n° : 563/24 Ordonnance n° : 88522 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ Carole

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Darwin-Bastide et autres. 1.