Sentenza della Corte del 25 maggio 1982.#Commissione delle Comunità europee contro Regno dei Paesi Bassi.

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 14 maggio 2002. # Commissione delle Comunità europee contro Repubblica federale di Germania. # Inadempimento di uno Stato - Direttiva 96/82/CE - Mancata trasposizione

Conclusioni dell'avvocato generale Cruz Vilaça del 14 maggio 1987. # Openbaar Ministerie contro Nertsvoederfabriek Nederland BV. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Gerechtshof Arnhem - Paesi Bassi.

xa0;     Requête N° 26007/94                           Luisa Magno

Liborio GIORDANO 1957 Bruno IBBA 1950 Giovanni INCRIVAGLIA 1943 Gaetano LA CORTE 1950 Nicolò LETA 1951 Pietro LIBRIZZI 1954 Matteo LIUZZA 1951 Salvatore LO MUZZO 1955 Natale LO PICCOLO 1951 Vincenzo MAGNANO

C] [N], Madame [C] [N] C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/01284 et 22/00228 DEMANDERESSE Madame [C] [N] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Emilie CONTE-JANSEN, substituée par Maître Priscillia MAIANO

d'évaluation qui s'est tenu le 2 avril 2024, le requérant a présenté un extrait du registre de transcription daté du 6 avril 2022 et un jugement supplétif du tribunal de première instance de Conakry III - Mafano

A a produit un jugement supplétif n° 1258 tenant lieu d'acte de naissance, rendu le 22 janvier 2019 par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco (République de Guinée), un extrait n° 1014

Conclusioni dell'avvocato generale Darmon del 16 maggio 1990. # Commissione delle Comunità europee contro Regno del Belgio. # Inadempimento di uno Stato - Inosservanza di una direttiva - Relazioni in materia

aucun caractère répréhensible ; que devant les gendarmes de St Père en Retz, les élèves concernés ont démontré divers gestes adoptés par le professeur à l'occasion des cours d'éducation physique ; que Magali

aux motifs que "le 9 juillet 1991, peut avant 15 heures, Gilbert C... et Pierre Z..., tous deux employés de la société ESCOTA, se rendaient à bord d'un véhicule de la société, au lieu-dit "Viaduc de Magnan

ET : SAS SERGIC RÉSIDENCES SERVICES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Lille n° B 410 634 620 Partie défenderesse : assistée de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT, Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT

Il figure au dossier un jugement rendu le 11 novembre 2021 rendu par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco tenant lieu d'acte de naissance de l'intéressé qui est ainsi réputé être né

CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1844 DEFENDERESSE Madame [G] [N] 14, rue Chevalier de la Barre 75018 PARIS représentée par Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI

. ; - les observations de Me Madani, représentant la commune de Bouzigues ; - et les observations de Me Boillot, représentant la SNC LNC Occitane Promotion.

. ; - et les observations de Me Madani, représentant la commune de Fabrègues.

assure la transcription et, s'agissant du jeune E D, le jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance n° 10 114 rendu le 20 juillet 2021 par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco

présentation par le requérant de deux jugements supplétifs d'actes de naissance, il n'est produit aux débats qu'un seul jugement portant le n°18424 émis par le tribunal de première instance de Conakry III- Mafanco