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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2302077_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305271_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214222_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217295_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2209180_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302526_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507724_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme B A, représenté par Me Messaoud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 13 Juillet 2000c/Madame X

6253c8bfbd3db21cbdd8625d

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

Y... épouse Z... née le 21 Mai 1965 à ANNABA (ALGERIE) de Rebai et de FERMATI Messouda de nationalité ignorée, mariée demeurant 14 rue Dumas 93800 EPINAY SUR SEINE non comparante, libre , appelante

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192f2

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Ben Messaoud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 27 juillet 1989 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du BAS-RHIN sous l'accusation de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313648_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2315324_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2315571_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315666_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2315735_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309521_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217681_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217829_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219150_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220085_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221419_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BENELHADJ MANSOUR, Gwendoline, Aurélie, Messaouda, CROISY

SIREN 105003644Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

21/07/2026

Voir →

Créations

LEMMOUCHIA, Dounia, Messaouda

SIREN 106628696Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

30/06/2026

Voir →

Créations

H'DHIRI, Messaouda, Djeridi

SIREN 106324411Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

messaouda, ali

SIREN 899643910Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

25/06/2026

Voir →

Créations

SAALAOUI, Messaouda, TRAIYA

SIREN 105654883Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

09/06/2026

Voir →