Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

- la loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures ; - le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

Monsieur David X... a interjeté appel de cette décision par laquelle lequel le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis a : - fixé la résidence de l'enfant Dhanupriya Ophhélie

SASU SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - BORJA C/ [G] [S] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 4/11/2022 à Me Ophélie

MORMAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ophélie MAZOYER Me Jérémie GHEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de

________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE, Vice-présidente, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, GREFFIER Madame Ophélie

15 Novembre 2021 - RG n° 21/01783 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Ophélie

TANGUY SVITOUXHKOFF HUVELIN [B] NIVAULT GOMBAUD représentéepar Me [M] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Loïc GOURDIN, avocat au barreau de VANNES substitué à l'audience par Me Ophélie

CIRKAD CONSTRUCTION, prise en la personne de son Président en exercice Monsieur [T] [K], Président de la Sté IN TRUST , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C 1926 Et Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Ophélie

au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [M] [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] (Bouches-du-Rhône) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Ophelie

[R], demeurant [Adresse 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-31555-2025-02113 du 19/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté par Me Ophélie

non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Ophélie

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l'énergie, notamment son article L. 341-3 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, -

communiquer le permis d'échafaudage de son immeuble, deux permis de démolir deux immeubles à Strasbourg et la convention signée entre l'Etat et l'Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg (OPHEA

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie