Au soutien de leurs prétentions, ils exposent que : - le 27 juillet 2022, ils ont conclu avec la SAS SAPO « LES MAISONS CLAIRVAL » un contrat de construction d’une maison individuelle sur une parcelle

- L’ ASL produit à l’appui de sa demande : * un relevé de titulaire de droit d’une parcelle établissant la qualité de propriétaire de M.

] [F] C/ Société LPG SYSTEMS Grosse délivrée le : à : Me Jean Marie GILLES, avocat au barreau de PARIS Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON Copie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 20/00318 Copies exécutoires et certifiées conformes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] Me Jean-marc ZERBIB Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexis ULCAKAR Pôle civil de proximité ■ PCP

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00085 Copies exécutoires

le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier.

du 17 décembre 2018 G laquelle l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Beaucaire a refusé de faire droit à leur demande de travaux d'enrochement du fossé d'écoulement, dénommé " colateur

Sur la demande de suspension des travaux en cours sur la parcelle située [Adresse 6] à [Localité 7] Aux termes de l'article 835 alinéa 1er du code de procédure civile, le juge des référés, même en présence

Or ainsi que le révèle le nom de la parcelle et sa matérialisation sur le plan, un espace vert est présent autour du lieu de culte.

exécutoire à Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître Stefan RIBEIRO, Maître Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO, Maître Pascal FOURNIER, Me Eloïse FOLLIAS et au bureau des expertises délivrée le DEFENDERESSES

Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/06316 APPELANTE SA EUROMAF , agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par : Me Pascale

4ème Chambre ARRÊT N° 180 N° RG 20/03338 N°Portalis DBVL-V-B7E-QY46 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/03185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[O] C/ Société CSF FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Patrick JOLIBERT, avocat au barreau de TOULOUSE Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie

cadastrée section BR n° 113, à hauteur de l'entrée de la voie qui dessert d'ouest en est, depuis la rue de Madrid, les différents bâtiments qui reposent sur cette parcelle. 8.

il s'agira de : Mme [S] [D], General Secretary & COO de FINTECTURE, Je préparerai l'enveloppe DOCUSIGN pour signature électronique dès réception.